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Document 01990L0427-20181101
Council Directive of 26 June 1990 on the zootechnical and genealogical conditions governing intra-Community trade in equidae (90/427/EEC)
Consolidated text: Directive du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés (90/427/CEE)
Directive du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d’équidés (90/427/CEE)
No longer in force
01990L0427 — FR — 01.11.2018 — 002.001
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(JO L 224, 18.8.1990, p.55) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 |
L 171 |
66 |
29.6.2016 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01990L0427-20080903