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Document 01987D0305-20111004

Consolidated text: Décision de la Commission du 26 mai 1987 relative à la création d'un comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics (87/305/CEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1987/305/2011-10-04

01987D0305 — FR — 04.10.2011 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 mai 1987

relative à la création d'un comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics

(87/305/CEE)

(JO L 152, 12.6.1987, p.32)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Décision de la Commission du 3 September 2011 2011/C 291/02

C 291

2

4.10.2011

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