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Document 01987D0305-20111004
Commission Decision of 26 May 1987 setting up an advisory committee on the opening-up of public procurement (87 /305/EEC)
Consolidated text: Décision de la Commission du 26 mai 1987 relative à la création d'un comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics (87/305/CEE)
Décision de la Commission du 26 mai 1987 relative à la création d'un comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics (87/305/CEE)
No longer in force
01987D0305 — FR — 04.10.2011 — 002.001
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relative à la création d'un comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics (JO L 152, 12.6.1987, p.32) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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C 291 |
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4.10.2011 |
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