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Document 01974L0061-20130701

Consolidated text: Directive du Conseil du 17 décembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur (74/61/CEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1974/61/2013-07-01

1974L0061 — FR — 01.07.2013 — 004.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 17 décembre 1973

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur

(74/61/CEE)

(JO L 038, 11.2.1974, p.22)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

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