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Document 01973L0241-20000803

Directive du Conseil du 24 juillet 1973 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (73/241/CEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1973/241/2000-08-03

1973L0241 — FR — 03.08.2000 — 012.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 24 juillet 1973

relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

(73/241/CEE)

(JO L 228, 16.8.1973, p.23)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000

L 197

19

3.8.2000

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