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Document 01972R0574-20040601

Consolidated text: Règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (Version consolidée — JO n° L 28 du 30. 1. 1997, p. 1Voir Annexe B.)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1972/574/2004-06-01