DÉCISION DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE

No 111/15/COL

du 31 mars 2015

modifiant la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 311/13/COL [2016/1419]

L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,

vu le paragraphe 5, point b), de la partie introductive du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE,

vu l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, partie 1.1, point 4, de l'accord EEE (directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1)), tel que modifié et adapté à l'accord EEE par les adaptations sectorielles prévues à l'annexe I dudit accord, et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu l'acte visé à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 111, de l'accord EEE (décision 2001/812/CE de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2)), tel que modifié, et notamment son article 3, paragraphe 5,

tels qu'adaptés à l'accord EEE par le point 4 d) du protocole 1 dudit accord ainsi que par l'article 1er, paragraphe 2, et l'article 3 du protocole 1 de l'accord Surveillance et Cour de justice,

Considerant ce qui suit:

Par lettre du 19 janvier 2015 (document no 742451, réf. IS Mast14090047/0.2.7.0), l'autorité alimentaire et vétérinaire islandaise (MAST) a informé l'Autorité que le poste d'inspection frontalier de Húsavík (IS HUS 1) avait été fermé. Le MAST a donc demandé que ledit poste d'inspection frontalier soit supprimé des listes des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers.

Conformément à la directive 97/78/CE, l'Autorité établit et publie une liste des postes d'inspection frontaliers agréés, qui peut ultérieurement être modifiée ou complétée pour tenir compte de l'évolution des listes nationales. La liste actuelle des postes d'inspection frontaliers agréés a été adoptée par l'Autorité le 17 juillet 2013, par la décision no 311/13/COL.

L'Autorité est donc tenue de modifier la liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège et de publier une nouvelle liste tenant compte de la modification concernant le poste d'inspection frontalier de Húsavík.

Par sa décision no 65/15/COL, l'Autorité a soumis la question au comité vétérinaire et phytosanitaire de l'AELE qui l'assiste. Celui-ci a approuvé à l'unanimité la proposition de modification de la liste. En conséquence, le projet de mesures est conforme à l'avis du comité.

Conformément au point 6 de la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 494/13/COL du 11 décembre 2013, le membre du Collège chargé des questions vétérinaires et phytosanitaires est habilité à adopter un projet de mesures portant modification de la liste des postes d'inspection frontaliers agréés dans un État de l'AELE pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers si le projet de mesures est conforme à l'avis du comité vétérinaire et phytosanitaire de l'AELE qui assiste l'Autorité de surveillance AELE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

(1)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(2)  JO L 306 du 23.11.2001, p. 28.