DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE

No 339/12/COL

du 20 septembre 2012

modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 92/12/COL

L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,

vu le paragraphe 4 B, points 1 et 3, et le paragraphe 5, point b), de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE,

vu l’acte visé à l’annexe I, chapitre I, partie 1.1, point 4, de l’accord EEE (directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté  (1)), tel que modifié et adapté par les adaptations sectorielles prévues à l’annexe I de l’accord EEE, et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la décision du Collège no 326/12/COL habilitant le membre du Collège compétent à adopter la présente décision,

considérant ce qui suit:

Le 17 juillet 2012, l'autorité norvégienne chargée de la sécurité alimentaire (ci-après la «NFSA») a informé l’Autorité d’une modification de la liste des postes d’inspection frontaliers en ce qui concerne le centre d’inspection d’Ellingsøy. Ce centre fait partie des postes d’inspection frontaliers du port d’Ålesund (NO AES 1) et figure dans l'annexe de la décision de l'Autorité no 92/12/COL du 13 mars 2012 (2) comme étant agréé pour l’importation de produits de la pêche congelés et emballés destinés à la consommation humaine [HC-TF(FR)(1)(2)(3)].

Le 14 juin 2012, la NFSA a retiré l'agrément de ce centre d’inspection à la demande de l’entreprise et, par lettre du 17 juillet 2012, a demandé à l’Autorité de supprimer le centre d’inspection d’Ellingsøy de la liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers.

Conformément à la directive 97/78/CE, l'Autorité établit et publie une liste des postes d'inspection frontaliers agréés, qui peut ultérieurement être modifiée ou complétée pour tenir compte de l'évolution des listes nationales. La liste actuelle a été adoptée le 13 mars 2012 par la décision no 92/12/COL de l'Autorité.

L'Autorité est donc tenue de modifier la liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège et de publier une nouvelle liste tenant compte de la suppression du centre d’inspection d’Ellingsøy sous l'entrée «Ålesund» (NO AES 1) de la liste des postes d'inspection frontaliers agréés en Norvège.

Par sa décision no 326/12/COL, l’Autorité a soumis la question au comité vétérinaire de l’AELE qui l’assiste. Celui-ci a approuvé à l’unanimité la proposition de modification de la liste. En conséquence, les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis unanime de ce comité et le texte final des mesures reste inchangé,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le centre d’inspection d’Ellingsøy, qui fait partie des postes d’inspection frontaliers du port d’Ålesund (NO AES 1), est supprimé de la liste figurant à l'annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l'accord sur l'Espace économique européen énumérant les postes d'inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers.

Article 2

Les contrôles vétérinaires portant sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers introduits en Islande et en Norvège sont effectués par les autorités nationales compétentes aux postes d’inspection frontaliers agréés énumérés dans l’annexe de la présente décision.

Article 3

La décision de l’Autorité de surveillance AELE no 92/12/COL du 13 mars 2012 est abrogée.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le 20 septembre 2012.

Article 5

L’Islande et la Norvège sont destinataires de la présente décision.

Article 6

Seule la version anglaise de la présente décision fait foi.

(1)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(2)  JO L 141 du 31.5.2012, p. 16, et supplément EEE no 29 du 31.5.2012, p. 1.