Appel à propositions

GR/002/23

Programme de recherche universitaire de l’EUIPO

(2023/C 105/09)

1.   Objectifs et description

Dans le cadre de la deuxième édition du programme de recherche universitaire (PRU), l’EUIPO a l’ambition de nouer davantage de liens avec le monde universitaire afin de favoriser la recherche non seulement dans les domaines liés à la propriété intellectuelle (PI) qui présentent un intérêt pour l’Office, mais aussi dans l’innovation dans le domaine des technologies de l’information.

Le PRU de l’EUIPO ciblera la recherche dans les domaines de l’économie, du droit, de la technologie et de la gestion au moyen de deux lots conçus sur mesure dans le cadre de l’appel à propositions de 2023, à savoir sur la PI et les technologies de l’information.

Le concept du programme vise à garantir que:

—	le programme produit des recherches pertinentes pour l’EUIPO et ses parties prenantes;

—	les universitaires perçoivent le programme comme étant axé sur des projets de haute qualité et fondé sur des règles de sélection équitables et transparentes;

—	le programme favorise la création, autour de l’EUIPO, d’une communauté dynamique d’universitaires de haut niveau (de la PI mais aussi de différentes disciplines) dans toute l’Europe;

—	le programme suscite l’intérêt de la communauté universitaire pour des sujets pertinents pour l’Office;

—	le programme jouit d’une grande visibilité dans la communauté universitaire et au-delà.

Le résultat d’un projet soutenu par le présent appel à propositions sera une étude du sujet pertinent (tel que défini dans l’appel), dans les délais et le budget spécifiés dans la proposition.

Un mécanisme de contrôle, consistant en des réunions intermédiaires en ligne, sera mis en place pour suivre l’état d’avancement de la recherche et s’assurer qu’elle est conforme à la description du projet soumise lors de l’appel à propositions. Au moins une réunion sera organisée au cours des 3 (trois) premiers mois suivant la signature de la convention de subvention. En fonction des résultats de la réunion d’avancement initiale et de la durée du projet de recherche, des réunions supplémentaires peuvent être convoquées.

Un atelier sur le PRU sera organisé à l’EUIPO au plus tard 11 mois après la signature de la convention de subvention. Les frais de déplacement et d’hébergement des participants seront pris en charge par l’EUIPO.

Tous les projets retenus doivent présenter les résultats de leurs recherches lors de l’atelier.

Une période d’au moins 1 (un) mois, entre la fin de l’atelier et la date limite de soumission du document de recherche final, sera établie afin de permettre aux chercheurs d’intégrer tout retour d’information ou ajustement suggéré résultant des discussions menées au cours de l’atelier.

Le paiement final de la subvention sera subordonné à la validation du document de recherche final.

Le PRU de l’EUIPO cible la recherche dans les domaines de l’économie, du droit, de la technologie et de la gestion.

L’appel à propositions 2023 se concentre sur des sujets liés à la PI (lot no 1) et aux technologies de l’information (lot no 2), comme indiqué ci-dessous.

Lot no 1 – PI

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions dans le cadre des domaines/thèmes suivants:

1.	les marques en tant qu’indicateur de l’innovation et d’une autre activité économique;

2.	les dessins ou modèles en tant qu’indicateurs de l’innovation et d’autres activités économiques;

3.	l’utilisation des droits de PI par les petites et moyennes entreprises (PME) pour surmonter les obstacles à la croissance.

Des préférences seront accordées aux propositions de recherche visant à montrer les implications économiques, sociétales ou politiques des résultats. Les études devraient de préférence se concentrer sur des sujets liés aux marques et aux dessins ou modèles, bien que d’autres thèmes, tels que les indications géographiques, les PME, les approches des clients ou la formation et l’éducation en matière de PI, puissent également entrer dans le champ d’application.

Lot no 2 – Technologies de l’information

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions dans le cadre des domaines/thèmes suivants.

1.

Traitement du langage naturel (TLN). Dans ce domaine, les projets relatifs aux domaines suivants seront appréciés. — La recherche se concentre sur les systèmes de questions-réponses (Q&R). Le système peut disposer d’un modèle alimenté par un corpus de textes juridiques. Ce modèle devrait être en mesure d’extraire une réponse concise aux demandes des utilisateurs à partir des textes qui lui ont été fournis. — Recherche dans la synthèse du texte. Pour un texte long ou complexe, le système doit être capable d’en restituer un résumé. — Recherche sur l’adaptation des textes. Pour un texte technique/juridique/financier, le système devrait être capable de l’adapter en langage simple, compréhensible par toute personne non spécialisée. — Recherche dans le domaine de l’extraction d’informations. À partir d’un document, par exemple un PDF, il devrait être en mesure d’extraire les informations pertinentes requises (nom de l’utilisateur, dénomination de la marque, produits et services, produits et services faisant l’objet de l’opposition, etc.). — Recherche sur la similitude des textes. À partir de deux textes (courts) (peut-être des questions), le modèle devrait être en mesure de nous dire s’ils ont une signification très similaire, c’est-à-dire s’ils sont dupliqués mais formulés différemment. — La recherche sur l’assemblage de moteurs de recherche s’est concentrée sur de petits éléments de texte (biens et services). Le système final devrait être en mesure d’assembler et de récupérer des textes trouvés par des moteurs de recherche sémantique et syntaxique.

2.

Traitement d’images. Dans ce domaine, les projets relatifs aux domaines suivants seront appréciés. — Recherche sur la construction d’un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR) capable d’identifier une police de caractères non standard. — Recherche sur la détection d’anomalies dans les dessins ou modèles industriels. À partir d’une image ou d’un ensemble d’images d’un dessin ou modèle industriel, il devrait détecter s’il existe une anomalie dans cette/ces image(s) conformément aux lignes directrices de l’EUIPO relatives à l’examen des dessins ou modèles communautaires enregistrés. — Recherche sur le sous-titrage d’images. À partir d’une image (logotype d’entreprise), il devrait être en mesure de créer soit une légende, soit un ensemble de balises qui décrivent cette image. — Recherche sur la segmentation des images. À partir d’une image, il devrait être en mesure d’identifier les différents objets qui y figurent. — Recherche sur les moteurs de recherche d’images. À partir d’un ensemble d’images, réelles ou dessinées, et d’une nouvelle image qu’un utilisateur introduit, le modèle devrait être en mesure de rechercher un ensemble d’images classées en fonction de leur similitude visuelle par rapport à celle introduite par l’utilisateur.

3.	Apprentissage par renforcement. Dans ce domaine, toutes les recherches qui peuvent appliquer un système d’apprentissage par renforcement à ceux décrits dans les deux domaines précédents.

La préférence sera donnée aux propositions de recherche sur les nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle (c’est-à-dire l’apprentissage automatique, l’analyse de données, etc.) appliquées à la PI, y compris la démonstration de la technologie dans l’environnement pertinent, le prototypage et la démonstration au niveau du système. Les études devraient de préférence se concentrer sur des sujets liés aux marques et aux dessins ou modèles, bien que d’autres thèmes, tels que les indications géographiques, les PME, les approches des clients ou la formation et l’éducation en matière de PI, puissent également entrer dans le champ d’application.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ: tant pour le lot no 1 que pour le lot no 2, toute demande de recherche/thème doit être liée à au moins un des trois domaines généraux susmentionnés. La sélection des thèmes finaux par l’EUIPO portera sur les sujets présentant un intérêt majeur pour l’Office (même s’ils ne sont liés qu’à l’un des trois domaines).

L’évaluation de chaque proposition se fondera sur des critères prédéfinis objectifs, transparents et standard (par exemple, la qualité de la proposition, la capacité des candidats, l’impact attendu, la crédibilité de la proposition budgétaire) tels que définis au chapitre II ci-dessous.

Les projets qui présentent la plus grande pertinence pour l’Office seront pris en considération. Il s’agit, par exemple, de projets qui génèrent des preuves empiriques pertinentes pour les décideurs politiques et commerciaux, de différents projets pertinents axés sur la PI ou d’initiatives liées aux données, ainsi que du programme en faveur des PME.

Pour plus de détails, veuillez vous reporter au chapitre I du guide à l’intention des candidats.

2.   Éligibilité

2.1.   Candidats éligibles

Le présent appel n’est ouvert qu’aux chercheurs universitaires affiliés à des universités ou à des instituts de recherche (publics ou privés) situés dans l’un des 27 États membres de l’UE. Ils sont éligibles au programme, quelle que soit leur nationalité (à condition, toutefois, de résider dans l’UE).

Les chercheurs peuvent être des doctorants, des chercheurs post-doctorants, des membres du corps enseignant ou tout autre type de chercheurs dans le domaine universitaire.

Une candidature peut être présentée par un ou plusieurs candidats. Une seule proposition par chercheur et par appel sera évaluée.

Les organismes publics qui reçoivent des fonds ou un appui de l’EUIPO au moyen d’autres mesures de financement, telles que des programmes de coopération, et qui aspirent à poursuivre les mêmes objectifs que ceux indiqués dans le présent appel, ne sont pas éligibles (par exemple, offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle ou organisations internationales).

2.2.   Activités éligibles

Études de recherche sur des sujets liés à la PI et aux technologies de l’information, tels que définis dans la description thématique de l’appel à propositions.

La durée maximale des projets est de 12 mois à compter de la signature de la convention de subvention.

Pour en savoir plus, veuillez vous référer au chapitre II du guide à l’intention des candidats.

3.   Critères d’exclusion et de sélection

Les candidats ne doivent pas se trouver dans une situation les excluant de la participation et/ou de l’attribution, telle que définie par le règlement financier applicable au budget général de l’Union.

Les candidats doivent posséder la capacité financière et opérationnelle de mener à bonne fin les activités proposées.

Veuillez vous référer au chapitre II du guide à l’intention des candidats pour de plus amples renseignements sur les documents justificatifs à fournir.

4.   Critères d’attribution

Les critères d’attribution pour l’évaluation des propositions éligibles sont répartis sur un total de 100 sur la base de la pondération suivante:

Critères d’attribution	Note minimale	Note maximale
Excellence	20	40
Incidence	15	30
Qualité et efficience de la mise en œuvre	15	30
Notes globales (minimales requises)	50	100

Pour pouvoir faire l’objet d’un financement, les propositions doivent réunir les conditions suivantes:

—	obtenir une note globale d’au moins 50 points, et

—	au moins le nombre minimal de points pour chacun des critères

Pour en savoir plus, veuillez vous référer au chapitre II du guide à l’intention des candidats.

5.   Budget

Le budget total disponible pour le cofinancement d’actions dans le cadre du présent appel à propositions est estimé à 80 000 EUR (Lot no 1: 60 000 EUR et lot no 2: 20 000 EUR). Ce montant sera réparti sur deux annuités budgétaires et la disponibilité des fonds correspondant au budget 2024 sera soumise à l’adoption du budget par l’autorité budgétaire de l’Office.

La subvention minimale et maximale par projet et par lot sera de 10 000 à 20 000 EUR. L’Office se réserve le droit de ne pas octroyer la totalité des fonds disponibles ou de les redistribuer entre les priorités de l’appel, en fonction des propositions reçues et des résultats de l’évaluation.

L’Office prévoit de financer jusqu’à trois propositions dans le cadre du lot no 1 et jusqu’à deux propositions dans le lot no 2.

L’Office se réserve le droit de ne pas octroyer la totalité des fonds disponibles.

6.   Date limite de dépôt des candidatures

Le dossier de candidature est disponible sur l’internet à l’adresse suivante: https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/grants

Les candidatures doivent être soumises à l’EUIPO au moyen du formulaire de candidature en ligne (formulaire électronique) au plus tard le 2 mai 2023 à 13 heures (heure locale).

Aucune autre méthode de dépôt de candidature ne sera acceptée.

Les candidats veillent à fournir l’ensemble des documents demandés et mentionnés dans le formulaire électronique.

Les candidatures qui ne contiennent pas toutes les annexes requises et qui ne sont pas soumises dans les délais impartis ne seront pas prises en considération.

Pour en savoir plus, veuillez-vous référer au chapitre IV du guide à l’intention des candidats.

7.   Informations complètes

Les conditions détaillées du présent appel à propositions figurent dans le guide à l’intention des candidats à l’adresse internet suivante: https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/grants

Les demandes doivent obligatoirement respecter toutes les dispositions spécifiées dans les lignes directrices et être soumises au moyen des formulaires prévus.

8.   Contact

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante: grants@euipo.europa.eu