APPEL À DEMANDES D’ACCRÉDITATION — EAC/A02/2020

Accréditation Erasmus dans les domaines de l’enseignement destiné aux adultes, de l’enseignement et de la formation professionnels et de l’enseignement scolaire

(2020/C 178/04)

Clause de réserve

Le programme 2021-2027 de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, proposé par la Commission européenne le 30 mai 2018 (ci-après le «programme»), n’a pas encore été adopté par les législateurs européens. Le présent appel à demandes d’accréditation est néanmoins publié pour permettre aux bénéficiaires potentiels de subventions de l’Union de présenter leur demande dès que la base juridique aura été adoptée par les législateurs européens.

La Commission européenne n’est pas liée juridiquement par le présent appel. En cas de modification substantielle de la base juridique par les législateurs européens, celui-ci pourrait être modifié ou annulé, et d’autres appels à demandes d’accréditation pourraient être lancés, avec un contenu différent et un délai de réponse adapté.

Plus généralement, toute mesure découlant du présent appel est subordonnée aux conditions suivantes, sur lesquelles la Commission n’a pas de prise:

Le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport proposé pour la période 2021-2027 se fonde sur les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et sur le principe de subsidiarité.

1.   Introduction et objectifs

Les accréditations Erasmus sont un outil pour les établissements d’enseignement et de formation qui souhaitent s’ouvrir à des échanges et à une coopération transfrontières.

Les établissements accrédités Erasmus bénéficieront d’un accès simplifié aux possibilités de financement qui seront offertes au titre de l’action clé no 1 du futur programme (2021-2027). Les conditions d’accès aux financements accordées aux établissements accrédités seront définies dans des appels annuels à propositions qui seront publiés par la Commission européenne.

L’octroi de l’accréditation Erasmus confirme que le candidat a conçu un plan pour mettre en œuvre des activités de mobilité de grande qualité et pour améliorer son offre éducative par ces activités. Ce plan, appelé «plan Erasmus», constitue un volet essentiel de la demande d’accréditation Erasmus.

Des objectifs spécifiques par domaine sont énoncés dans les règles de présentation de la demande.

2.   Éligibilité

Seuls sont éligibles les demandeurs possédant la personnalité juridique au sens du règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus+»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE.

Les demandeurs doivent être établis dans l’un des pays suivants:

En outre, pour être éligibles dans l’un des trois domaines couverts par le présent appel, les demandeurs doivent être reconnus comme l’un des types d’établissements éligibles par les autorités nationales de leur pays, comme décrit dans les règles de présentation de la demande.

Une expérience antérieure dans le cadre d’Erasmus+ (2014-2020) n’est pas requise.

3.   Date limite de dépôt des demandes et date indicative de publication des résultats de la sélection

La date limite de dépôt des demandes d’accréditation Erasmus est fixée au 29 octobre 2020. La date indicative de publication des résultats de la sélection est le 16 février 2021.

4.   Procédure de sélection

Exceptionnellement, deux procédures de candidatures distinctes seront mises en place pour cet appel.

L’agence nationale chargée de la sélection désignera un comité d’évaluation pour superviser la gestion de toute la procédure de sélection. Celui-ci dressera une liste des demandes proposées à la sélection sur la base d’une évaluation réalisée par des experts.

5.   Informations détaillées

La proposition, présentée par la Commission, de règlement établissant le programme 2021-2027 de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport est disponible à l’adresse web suivante:

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1585129325950&uri=CELEX:52018PC0367

Les conditions, dispositions et procédures détaillées régissant le présent appel à demandes d’accréditation sont énoncées dans les règles de présentation de la demande, disponible à l’adresse web suivante:

https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/calls/2020-erasmus-accreditation_fr

Les règles de présentation de la demande font partie intégrante du présent appel, et l’intégralité des conditions de participation qui y sont énoncées s’applique à celui-ci.

(1)  Sous réserve de l’adoption de la base juridique. Dans le programme Erasmus+ 2014-2020, la liste comprend: l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Turquie, la Macédoine du Nord et la Serbie.