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Document C2019/238/02
Conduct of judicial activity between 1 and 26 September 2019
Poursuite de l’activité judiciaire entre le 1er et le 26 septembre 2019
Poursuite de l’activité judiciaire entre le 1er et le 26 septembre 2019
JO C 238 du 15.7.2019, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.7.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 238/2 |
Poursuite de l’activité judiciaire entre le 1er et le 26 septembre 2019
(2019/C 238/02)
Le Tribunal, lors de sa Conférence plénière du 19 juin 2019, a pris acte que la prestation de serment devant la Cour de justice des nouveaux juges du Tribunal aura lieu le 26 septembre 2019 et confirme dès lors que, conformément à l’article 5, troisième alinéa, du protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne, jusqu’à l’entrée en fonctions des nouveaux juges du Tribunal:
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la présidence du Tribunal sera assurée par M. le Président Jaeger; |
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la vice-présidence du Tribunal sera assurée par M. le Vice-président van der Woude ; |
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les présidences des chambres à cinq et à trois juges seront assurées par Mmes et MM. les présidents de chambre Pelikánová, Prek, Frimodt Nielsen, Kanninen, Gratsias, Berardis, Tomljenović, Collins et Gervasoni; |
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la décision d’affectation des juges aux chambres, telle que dernièrement modifiée par la décision du 20 mars 2019 (JO 2019, C 139, p. 2), les décisions du 13 juillet 2016 sur la composition de la grande chambre et sur le mode de désignation d’un juge remplaçant un juge empêché (JO 2016, C 296, p. 2) et la décision du 11 mai 2016 sur les critères d’attribution des affaires aux chambres (JO 2016, C 296, p. 2) continueront à s’appliquer. |