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Document C2017/045/11

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8390 — PSPIB/TIAA/Vantage) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

    JO C 45 du 11.2.2017, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    11.2.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 45/11


    Notification préalable d’une concentration

    (Affaire M.8390 — PSPIB/TIAA/Vantage)

    Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2017/C 45/11)

    1.

    Le 6 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Public Sector Pension Investment Board («PSPIB», Canada) et Teachers Insurance and Annuity Association of America («TIAA», États-Unis) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Vantage Data Centers Holding Company («Vantage», États-Unis) par achat d’actions.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    —   PSPIB: gestion de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique fédérale du Canada, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. Le PSPIB gère un portefeuille global diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles, et des placements en dette et titres de créances privés;

    —   TIAA: fourniture de produits et de services d’investissement aux personnes qui travaillent dans les secteurs universitaire, de la recherche, médical et culturel aux États-Unis. Ces produits et services englobent, entre autres, des plans de retraite, des services bancaires, des services d’intermédiation et des services fiduciaires, ainsi que des produits d’assurance-vie et des services de gestion d’actifs immobiliers;

    —   Vantage: propriété et exploitation de cinq centres de données totalement loués situés sur deux campus aux États-Unis, à savoir ceux de i) Santa Clara en Californie et ii) Quincy dans l’État de Washington, représentant une capacité totale d’environ 56 MW.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8390 — PSPIB/TIAA/Vantage, à l’adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

    (2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


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