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Document C2016/454/06
List for determining the composition of the Chambers for cases allocated to a Chamber composed of three Judges
Listes servant à déterminer la composition de la formation de jugement pour les affaires renvoyées devant les chambres à trois juges
Listes servant à déterminer la composition de la formation de jugement pour les affaires renvoyées devant les chambres à trois juges
JO C 454 du 5.12.2016, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
5.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 454/3 |
Listes servant à déterminer la composition de la formation de jugement pour les affaires renvoyées devant les chambres à trois juges
(2016/C 454/06)
Lors de sa réunion générale du 4 octobre 2016, la Cour a établi les listes pour la détermination de la composition des chambres siégeant à trois juges comme suit:
Sixième chambre
M. Bonichot
M. Arabadjiev
M. Fernlund
M. Rodin
Septième chambre
M. Rosas
Mme Toader
M. Jarašiūnas
Huitième chambre
M. Malenovský
M. Safjan
M. Šváby
Neuvième chambre
M. Vajda
Mme Jürimäe
M. Lycourgos
Dixième chambre
M. Borg Barthet
M. Levits
M. Biltgen