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Document C2016/454/06

    Listes servant à déterminer la composition de la formation de jugement pour les affaires renvoyées devant les chambres à trois juges

    JO C 454 du 5.12.2016, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    5.12.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 454/3


    Listes servant à déterminer la composition de la formation de jugement pour les affaires renvoyées devant les chambres à trois juges

    (2016/C 454/06)

    Lors de sa réunion générale du 4 octobre 2016, la Cour a établi les listes pour la détermination de la composition des chambres siégeant à trois juges comme suit:

    Sixième chambre

    M. Bonichot

    M. Arabadjiev

    M. Fernlund

    M. Rodin

    Septième chambre

    M. Rosas

    Mme Toader

    M. Jarašiūnas

    Huitième chambre

    M. Malenovský

    M. Safjan

    M. Šváby

    Neuvième chambre

    M. Vajda

    Mme Jürimäe

    M. Lycourgos

    Dixième chambre

    M. Borg Barthet

    M. Levits

    M. Biltgen


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