18.10.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 384/11

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APPEL À PROPOSITIONS — EACEA 40/2016

dans le cadre du programme Erasmus+

«KA3 — Partenariats entre les établissements d’EFP et les entreprises sur la formation par le travail et l’apprentissage»

(2016/C 384/06)

1.   Objectifs et description

Au vu du taux élevé de chômage des jeunes et de l’inadéquation entre l’offre et la demande de compétences, le présent appel de propositions vise à établir un lien entre le monde de l’enseignement et celui de l’entreprise afin d’améliorer la pertinence de l’éducation et de la formation par rapport aux besoins du marché du travail, et de renforcer l’excellence.

Dans ce contexte, les candidats sont invités à soumettre leurs propositions sur des partenariats EFP-entreprises en vue de développer la formation par le travail et de contribuer ainsi à la mise en œuvre de l’objectif de Riga, à savoir, promouvoir la formation par le travail sous toutes ses formes, particulièrement par l’apprentissage.

Ces partenariats devraient favoriser l’implication des entreprises et des partenaires sociaux dans la conception et l’offre de l’EFP et permettre de disposer d’un solide volet de formation en milieu de travail dans l’EFP.

Cet appel vise également à améliorer la qualité de la formation par le travail et des postes d’apprentissage à travers la promotion de partenariats impliquant les entreprises, les prestataires d’EFP, ainsi que d’autres parties prenantes et organisations intermédiaires concernées, en vue de développer des approches plus durables, systématiques et pertinentes axées sur le transfert de connaissances et l’apprentissage à partir de modèles et pratiques bien établis.

L’accent est mis sur la dimension régionale et locale afin d’obtenir des résultats concrets et durables sur le terrain.

2.   Candidats éligibles

Lot no 1:

Le candidat (coordonnateur de projet) doit être l’une des organisations suivantes:

—	un prestataire d’EFP (au niveau de l’enseignement secondaire supérieur ou post-secondaire),

—	une petite, moyenne ou grande entreprise (publique ou privée),

—	une chambre d’industrie, de commerce et d’artisanat ou une organisation sectorielle/professionnelle pertinente similaire,

—	une autorité locale ou régionale.

Le partenariat doit être composé d’au moins trois partenaires à part entière provenant d’au moins deux pays différents participant au programme Erasmus+.

Ces trois entités comprennent:

—	un prestataire d’EFP,

—	une autorité locale ou régionale,

—	une petite, moyenne ou grande entreprise (publique ou privée) ou une chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat, ou une organisation sectorielle/professionnelle.

En outre, le partenariat devrait comprendre au moins une organisation d’employeurs et une organisation de travailleurs (partenaires sociaux) en qualité de partenaires associés.

Lot no 2:

Le candidat (coordinateur de projet) doit être une organisation européenne de tutelle ayant des membres ou des affiliés dans au moins 12 pays participant au programme Erasmus+, dont au moins six participent au projet en tant que partenaires.

Les organisations participantes éligibles (lots no 1 et 2) sont notamment:

—	des autorités publiques locales et régionales,

—	des partenaires sociaux (organisations d’employeurs et de travailleurs),

—	des petites, moyennes ou grandes entreprises (publiques ou privées),

—	des chambres d’industrie, de commerce et d’artisanat ou des organisations sectorielles/professionnelles pertinentes similaires,

—	des services publics de l’emploi,

—	des établissements d’EFP et des prestataires, agences et centres d’EFP (y compris au niveau post-secondaire),

—	des organisations de jeunesse,

—	des associations de parents,

—	d’autres organes concernés.

Sont éligibles les pays suivants:

Pour les lots no 1 et no 2:

Les pays participant au programme Erasmus+:

—	les 28 États membres de l’Union européenne,

—	les pays de l’AELE/EEE: Islande, Liechtenstein et Norvège,

—	les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie.

Les propositions émanant de candidats établis dans les pays de l’AELE/EEE ou dans des pays candidats ou associés peuvent être retenues pour autant que, à la date d’attribution, des accords régissant les modalités de la participation de ces pays au programme aient été signés.

3.   Activités éligibles

L’appel de propositions établit une distinction entre deux différents types de partenariat. Les propositions doivent donc être présentées pour l’un des deux lots suivants:

1.   Partenariats locaux et régionaux (lot no 1)

L’appel préconise des partenariats entre i) un prestataire d’EFP; ii) une petite, moyenne ou grande entreprise (publique ou privée) ou une chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat, ou une autre organisation sectorielle/professionnelle; et iii) une autorité locale ou régionale.

Ces projets visent à renforcer les partenariats entre les établissements d’EFP et les entreprises sur la formation par le travail et l’apprentissage dans un contexte local ou régional.

Le partenariat devrait comprendre une organisation d’employeurs et une organisation de travailleurs (partenaires sociaux) en qualité de partenaires associés.

2.   Partenariats entre une organisation européenne de tutelle et ses membres ou affiliés nationaux (lot no 2)

L’appel préconise aussi un nombre limité de projets réalisés par des organisations européennes de tutelle. Ces projets visent à soutenir des activités stratégiques et ciblées entre ces organisations de tutelle au niveau européen et leurs membres ou affiliés nationaux, en vue de renforcer les partenariats EFP-entreprises sur la formation par le travail et l’apprentissage dans un contexte local ou régional.

Les bénéficiaires doivent s’engager dans les activités suivantes:

dans les deux lots, les bénéficiaires doivent mettre en place de nouvelles structures de coopération sur des partenariats EFP-entreprises durables, en s’appuyant sur une évaluation des besoins en compétences et en tenant éventuellement compte d’une dimension sectorielle;

les activités sont liées à des stratégies de coopération transfrontalière ou interrégionale, des stratégies de développement économique locales ou régionales, ou des stratégies macro-régionales;

elles devraient entraîner le renforcement des capacités, le transfert de connaissances et l’échange d’expériences, ou permettre un engagement plus systématique, ciblé et pérenne en faveur de l’amélioration quantitative et qualitative de l’offre d’apprentissage et de formation par le travail;

en outre, les bénéficiaires doivent s’engager dans deux des trois activités suivantes pour les deux lots:

—

concevoir et mettre en place des programmes d’études, des cours et des modules, et du matériel didactique sur la formation par le travail et l’apprentissage en fonction des besoins en compétences et conformément aux instruments de transparence européens (par exemple, CEC, CERAQ, ECVET), ainsi qu’en utilisant des technologies numériques et innovantes si nécessaire;

—	élaborer des structures de coopération efficaces entre les enseignants des établissements d’EFP et les formateurs en entreprise dans la perspective de l’offre de formation par le travail et de postes d’apprentissage;

—

instaurer et renforcer la formation par le travail et l’apprentissage dans l’enseignement et la formation professionnels de niveau supérieur (1) en facilitant la coopération entre les prestataires d’EFP aux niveaux secondaire et supérieur et les entreprises, ainsi que la promotion de liens dans le domaine de la recherche avec les universités et les universités de sciences appliquées, afin de remédier aux pénuries de compétences et de favoriser l’excellence (2).

4.   Critères d’attribution

Les candidatures éligibles feront l’objet d’une évaluation au regard des critères suivants:

1.	pertinence du projet (maximum 30 points — seuil minimal 16 point s)

2.	qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (maximum 25 points — seuil minimal 13 point s)

3.	qualité du consortium du projet et des modalités de coopération (maximum 25 points — seuil minimal 13 point s)

4.	impact et diffusion (maximum 20 points — seuil minimal 11 point s)

Pour que les propositions soient soumises au comité d’évaluation, elles doivent obtenir une note d’au moins 60 points (sur un total de 100).

5.   Budget

Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé à un maximum de 6 millions d’euros (4,5 millions d’EUR pour le lot no 1 et 1,5 million d’EUR pour le lot no 2).

Le montant de chaque subvention se situera entre 250 000 et 350 000 EUR. L’Agence prévoit de financer une vingtaine de propositions (15 projets au maximum pour le lot no 1, et 5 projets au maximum pour le lot no 2).

L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer la totalité des fonds disponibles.

6.   Date limite de dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 17 janvier 2017 à 12 heures (heure de Bruxelles).

Les candidatures doivent satisfaire aux conditions suivantes:

—	elles doivent être déposées exclusivement au moyen du formulaire officiel adéquat de candidature en ligne,

—	elles doivent être rédigées dans l’une des langues officielles de l’Union européenne.

Le non-respect de ces exigences entraînera le rejet de la candidature.

7.   Informations complètes

Les lignes directrices ainsi que le formulaire de candidature en ligne peuvent être consultés à l’adresse internet suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/actions/vet-business-partnerships-apprenticeshipswork-based-learning_en

Les candidatures doivent respecter toutes les dispositions spécifiées dans les lignes directrices.

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(1)  L’offre d’EFP va au-delà de l’enseignement secondaire supérieur et couvre aussi le niveau post-secondaire non supérieur, mais également l’enseignement supérieur à condition que le programme d’études comprenne un important volet de formation par le travail.

(2)  S’agissant de l’excellence dans l’EFP, consulter la communication de la Commission européenne «Repenser l’éducation» (2012) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1389778594543&uri=CELEX:52012DC0669

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