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Document C2016/296/03

    Composition de la grande chambre

    JO C 296 du 16.8.2016, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    16.8.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 296/2

    Composition de la grande chambre

    (2016/C 296/03)

    Le 13 juillet 2016, le Tribunal a décidé que, pour la période allant du 20 septembre 2016 au 31 août 2019 et conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement de procédure, les quinze juges dont est composée la grande chambre sont le président du Tribunal, le vice-président, les neuf présidents de chambre, les deux juges siégeant dans la formation à trois juges initialement saisie de l’affaire et les deux juges qui auraient eu à compléter cette formation à trois juges si celle-ci avait été attribuée à une chambre composée de cinq juges.

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