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Document C2016/102/02
Minutes of the sitting of 10 February 2015
Procès-verbal de la séance du 10 février 2015
Procès-verbal de la séance du 10 février 2015
JO C 102 du 17.3.2016, p. 13–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
17.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 102/13 |
10 février 2015
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2015
(2016/C 102/02)
Sommaire
1. |
Ouverture de la séance | 14 |
2. |
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées) | 14 |
3. |
Initiatives dans le cadre du débat de l'Organisation internationale du travail sur le droit de grève (débat) | 16 |
4. |
Initiative européenne en faveur de la jeunesse (modification du règlement relatif au FSE) (débat) | 16 |
5. |
Promotion de la participation financière des salariés (débat) | 17 |
6. |
Approbation du procès-verbal de la séance précédente | 18 |
7. |
Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ***I (débat) | 18 |
8. |
Situation en République démocratique du Congo (débat) | 18 |
9. |
Déficit de financement à l'UNRWA (débat) | 19 |
10. |
Rectificatif (article 231 du règlement) | 19 |
11. |
Situation en Ukraine (débat) | 19 |
12. |
Conférence d'examen de 2015 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (débat) | 20 |
13. |
Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (débat) | 21 |
14. |
Composition du Parlement | 21 |
15. |
Composition des délégations interparlementaires | 21 |
16. |
Tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines (débat) | 22 |
17. |
Adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * — Adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * — Adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * — Adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * — Adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * — Adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * — Adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * — Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (débat) | 22 |
18. |
Ordre du jour de la prochaine séance | 23 |
19. |
Levée de la séance | 24 |
LISTE DE PRÉSENCE | 25 |
Procès-verbal de la séance du 10 février 2015
PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 9 heures.
Interviennent Alessandra Mussolini sur le 10e anniversaire de la Journée du souvenir, en mémoire des victimes des foibe et de l'exode julien et dalmate, et Ivan Jakovčić, sur cette intervention.
2. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes dorganisation dun tel débat, déposées conformément à larticle 135 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:
I. |
Burundi: le cas de Bob Rugurika (2015/2561(RSP))
|
II. |
Arabie saoudite: le cas de Raïf Badawi (2015/2550(RSP))
|
III. |
Fosses communes du village d'Ornithi — dans la partie occupée de Chypre — contenant les restes de personnes portées disparues originaires d'Assia (2015/2551(RSP))
Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 162 du règlement. |
3. Initiatives dans le cadre du débat de l'Organisation internationale du travail sur le droit de grève (débat)
Déclaration de la Commission: Initiatives dans le cadre du débat de l'Organisation internationale du travail sur le droit de grève (2015/2553(RSP))
Marianne Thyssen (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Claude Rolin, au nom du groupe PPE, Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question «carton bleu» de Maria Grapini, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, qui répond également à une question «carton bleu» de Lampros Fountoulis, Jiří Pospíšil, Agnes Jongerius, Tania González Peñas, Jane Collins, Edouard Martin, Neoklis Sylikiotis, Ole Christensen, Helmut Scholz, Marita Ulvskog, Miguel Viegas, Jude Kirton-Darling, Josu Juaristi Abaunz, Sergio Gaetano Cofferati, qui répond également à une question «carton bleu» de António Marinho e Pinto, Guillaume Balas, Sergio Gutiérrez Prieto et Vilija Blinkevičiūtė.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Danuta Jazłowiecka, Marc Tarabella, Ivan Jakovčić, Paloma López Bermejo, Sofia Ribeiro, Jonás Fernández, António Marinho e Pinto, Emmanouil Glezos, Tibor Szanyi et Maria Grapini.
Intervient Marianne Thyssen.
Le débat est clos.
4. Initiative européenne en faveur de la jeunesse (modification du règlement relatif au FSE) (débat)
Déclaration de la Commission: Initiative européenne en faveur de la jeunesse (modification du règlement relatif au FSE) (2015/2554(RSP))
Marianne Thyssen (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Lara Comi, au nom du groupe PPE, Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Jane Collins, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question «carton bleu» de Liisa Jaakonsaari, Steeve Briois, non inscrit, qui répond également à une question «carton bleu» de Victor Negrescu, Elisabeth Morin-Chartier, qui répond également à deux questions «carton bleu» de Dubravka Šuica et Bronis Ropė, Maria João Rodrigues, Helga Stevens, Marian Harkin, Paloma López Bermejo, Karima Delli, qui répond également à une question «carton bleu» de Tomáš Zdechovský, et Mara Bizzotto.
PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président
Interviennent Brando Benifei pour poser une question «carton bleu» à Mara Bizzotto, qui y répond, Verónica Lope Fontagné, Javi López, Richard Sulík, Enrique Calvet Chambon, Ernest Urtasun, Dominique Bilde, Tom Vandenkendelaere, Brando Benifei, Notis Marias, Jean Arthuis, Danuta Jazłowiecka, Marita Ulvskog, Ruža Tomašić, Izaskun Bilbao Barandica, Siegfried Mureșan, Vilija Blinkevičiūtė, Cláudia Monteiro de Aguiar, Krystyna Łybacka, Stanislav Polčák, Agnes Jongerius, Michaela Šojdrová, Glenis Willmott, Eider Gardiazabal Rubial, Maria Arena, Georgi Pirinski, Elena Gentile, Richard Howitt et Lynn Boylan.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Dubravka Šuica, Liisa Jaakonsaari, Angel Dzhambazki, António Marinho e Pinto, Lidia Senra Rodríguez, Bill Etheridge, Milan Zver, Tibor Szanyi, José Inácio Faria, Tania González Peñas et Andrey Novakov.
Intervient Marianne Thyssen.
Le débat est clos.
Intervient Seán Kelly sur la procédure «catch the eye» (M. le Président donne des précisions sur les critères appliqués).
5. Promotion de la participation financière des salariés (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000002/2015) posée par Marita Ulvskog, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Promotion de la participation financière des salariés (2014/2987(RSP)) (B8-0103/2015)
Marita Ulvskog développe la question.
Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question.
Interviennent Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE, Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, Ulla Tørnæs, au nom du groupe ALDE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Lampros Fountoulis, non inscrit, Sven Schulze, Brando Benifei, Ruža Tomašić, qui répond également à une question «carton bleu» de Ivan Jakovčić, Marian Harkin, Joëlle Mélin, Ádám Kósa, Beatrix von Storch, qui répond également à une question «carton bleu» de Bronis Ropė, Izaskun Bilbao Barandica, Danuta Jazłowiecka, Romana Tomc, Remo Sernagiotto, Theodor Dumitru Stolojan, Adam Szejnfeld et Francesc Gambús.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Franc Bogovič, Neena Gill, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Inês Cristina Zuber, qui répond également à une question «carton bleu» de Adam Szejnfeld, Igor Šoltes et Sergio Gaetano Cofferati.
Intervient Věra Jourová.
Le débat est clos.
(La séance, suspendue à 13 h 35, est reprise à 15 heures.)
PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente
6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
7. Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ***I (débat)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière [COM(2014)0476 — C8-0113/2014 — 2014/0218(COD)] — Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0001/2015)
Inés Ayala Sender présente le rapport.
Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).
Interviennent Georges Bach, au nom du groupe PPE, Ismail Ertug, au nom du groupe S&D, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Peter Lundgren, au nom du groupe EFDD, Sylvie Goddyn, non inscrite, Wim van de Camp, Lucy Anderson, qui répond également à une question «carton bleu» de Bronis Ropė, Kosma Złotowski, Dominique Riquet, Jill Seymour, qui répond également à une question «carton bleu» de Matt Carthy, Georg Mayer, Dieter-Lebrecht Koch, Isabella De Monte, Gesine Meissner, Bruno Gollnisch, Deirdre Clune, Olga Sehnalová, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et Dubravka Šuica.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Claudia Tapardel, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Igor Šoltes et Nicola Caputo.
Interviennent Violeta Bulc et Inés Ayala Sender.
Le débat est clos.
Vote: point 9.15 du PV du 11.2.2015.
8. Situation en République démocratique du Congo (débat)
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en République démocratique du Congo (2015/2552(RSP))
Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
Interviennent Davor Ivo Stier, au nom du groupe PPE, Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Louis Michel, au nom du groupe ALDE, Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Mariya Gabriel, Maria Arena, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Elena Valenciano, Enrique Guerrero Salom et Doru-Claudian Frunzulică.
PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Notis Marias, Ivan Jakovčić, Michèle Rivasi, Fabio Massimo Castaldo et Gianluca Buonanno.
Intervient Federica Mogherini.
Le débat est clos.
9. Déficit de financement à l'UNRWA (débat)
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Déficit de financement à l'UNRWA (2015/2563(RSP))
Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Interviennent Mariya Gabriel, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de Margrete Auken, Victor Boștinaru, au nom du groupe S&D, Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, Fernando Maura Barandiarán, au nom du groupe ALDE, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Davor Ivo Stier, qui répond également à une question «carton bleu» de Ivan Jakovčić, Enrique Guerrero Salom, Ivo Vajgl, Neoklis Sylikiotis, Arne Lietz, Javier Nart, qui répond également à une question «carton bleu» de Arne Gericke, Patrick Le Hyaric, Richard Howitt, Eider Gardiazabal Rubial et Marita Ulvskog.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Franc Bogovič, Nicola Caputo, Josu Juaristi Abaunz et Ignazio Corrao.
Intervient Johannes Hahn.
Le débat est clos.
10. Rectificatif (article 231 du règlement)
Le rectificatif P8_TA-PROV(2015)0004(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 4 du PV du 9.2.2015).
N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.
(La séance est suspendue quelques instants)
11. Situation en Ukraine (débat)
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Ukraine (2015/2560(RSP))
Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
Interviennent Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de Ioan Mircea Pașcu, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, et Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE.
PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAȘCU
Vice-président
Interviennent Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Gianluca Buonanno, Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, Georgios Epitideios, non inscrit, Cristian Dan Preda, Victor Boștinaru, Andrzej Duda, Petras Auštrevičius, Miloslav Ransdorf, Heidi Hautala, Mario Borghezio, qui répond également à une question «carton bleu» de Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Elmar Brok, qui répond également à une question «carton bleu» de Doru-Claudian Frunzulică, Tonino Picula, Mark Demesmaeker, Ivo Vajgl, qui répond également à une question «carton bleu» de Marek Jurek, Reinhard Bütikofer, Jean-Luc Schaffhauser, qui répond également à une question «carton bleu» de Kazimierz Michał Ujazdowski, Andrej Plenković, qui répond également à deux questions «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth et Ivan Jakovčić, Tibor Szanyi, Zdzisław Krasnodębski, Kaja Kallas, qui répond également à une question «carton bleu» de Dariusz Rosati, Peter Eriksson, Aymeric Chauprade, Sandra Kalniete, Andi Cristea, Marek Jurek, Nicolas Bay, Andrea Bocskor, Richard Howitt, Jaromír Štětina, qui répond également à une question «carton bleu» de Beatriz Becerra Basterrechea, Marju Lauristin, Jo Leinen, Eugen Freund et Jean-Luc Schaffhauser, ce dernier sur l'intervention de Eugen Freund.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Záborská, Doru-Claudian Frunzulică, Angel Dzhambazki, Urmas Paet, Inês Cristina Zuber, Fabio Massimo Castaldo et Krisztina Morvai.
Intervient Federica Mogherini.
Le débat est clos.
(La séance, suspendue à 19 h 25, est reprise à 19 h 35.)
PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président
12. Conférence d'examen de 2015 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (débat)
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Conférence d'examen de 2015 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (2015/2555(RSP))
Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Mike Hookem, au nom du groupe EFDD, Doru-Claudian Frunzulică, Marek Jurek, Fabio Massimo Castaldo, Jeppe Kofod, Zigmantas Balčytis et Brando Benifei.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Julie Ward, Ivan Jakovčić, João Ferreira et Ignazio Corrao.
Intervient Federica Mogherini.
Le débat est clos.
13. Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (débat)
Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE [2014/2154(INI)] — Commission du développement. Rapporteur: Charles Goerens (A8-0012/2015)
Charles Goerens présente le rapport.
Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).
Interviennent Maurice Ponga, au nom du groupe PPE, Louis-Joseph Manscour, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Davor Ivo Stier, Norbert Neuser, João Ferreira, Nathan Gill, qui répond également à deux questions «carton bleu» de Doru-Claudian Frunzulică et Charles Goerens, Bogdan Brunon Wenta, Kashetu Kyenge, Rosa Estaràs Ferragut, Pedro Silva Pereira, Joachim Zeller, Juan Fernando López Aguilar, Fernando Ruas et Cristian Dan Preda.
PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente
Intervient Michael Gahler.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mariya Gabriel, Michela Giuffrida, Notis Marias, Doru-Claudian Frunzulică, Ivan Jakovčić et Victor Negrescu.
Interviennent Neven Mimica et Charles Goerens.
Le débat est clos.
Vote: point 9.21 du PV du 11.2.2015.
14. Composition du Parlement
Les autorités compétentes grecques ont communiqué l'élection au Parlement européen de Stelios Kouloglou en remplacement de Georgios Katrougkalos, comme député au Parlement, avec effet à compter du 27 janvier 2015.
Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet à compter du 27 janvier 2015.
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Stelios Kouloglou siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.
15. Composition des délégations interparlementaires
Le Président a reçu du groupe ECR la demande de nomination suivante:
— |
délégation pour les relations avec l'Afghanistan: Amjad Bashir. |
Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.
16. Tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines (débat)
Question avec demande de réponse orale (O-000003/2015) posée par Iratxe García Pérez au nom de la commission FEMM, à la Commission: Tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines (2014/2988(RSP)) (B8-0104/2015)
Iratxe García Pérez développe la question.
Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question.
Interviennent Constance Le Grip, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Beatrix von Storch, au nom du groupe ECR, Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Jordi Sebastià, au nom du groupe Verts/ALE, Louise Bours, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question «carton bleu» de Catherine Bearder, Vicky Maeijer, non inscrite, Rosa Estaràs Ferragut, Julie Ward, Jana Žitňanská, Beatriz Becerra Basterrechea, Ángela Vallina, Ignazio Corrao, Sylvie Goddyn, Mariya Gabriel, Liliana Rodrigues, Jadwiga Wiśniewska, Eleonora Forenza, Anna Maria Corazza Bildt, Jens Nilsson, Julie Girling, Inês Cristina Zuber, Barbara Matera, Edouard Martin, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Vilija Blinkevičiūtė, Davor Ivo Stier, Michela Giuffrida et Evelyn Regner.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Marijana Petir, Ricardo Serrão Santos, Notis Marias, Hilde Vautmans, Anna Záborská, Biljana Borzan, Ruža Tomašić, Izaskun Bilbao Barandica, Caterina Chinnici et Mary Honeyball.
Intervient Věra Jourová.
Le débat est clos.
17. Adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * — Adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * — Adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * — Adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * — Adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * — Adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * — Adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * — Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (débat)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0904 — 2011/0441(NLE)] — Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0007/2015)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0908 — 2011/0443(NLE)] — Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0004/2015)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0909 — 2011/0444(NLE)] — Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0006/2015)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de la Fédération de Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0911 — 2011/0447(NLE)] — Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0008/2015)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0912 — 2011/0448(NLE)] — Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0002/2015)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0915 — 2011/0450(NLE)] — Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0003/2015)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0916 — 2011/0451(NLE)] — Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0005/2015)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0917 — 2011/0452(NLE)] — Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0009/2015)
Heidi Hautala présente les rapports.
Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).
Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Mary Honeyball, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Jadwiga Wiśniewska, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, António Marinho e Pinto, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question «carton bleu» de Tibor Szanyi, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, non inscrit, Roberta Metsola, Evelyn Regner, Jana Žitňanská, Catherine Bearder, Petr Mach, Georgios Epitideios, Emil Radev, Sergio Gaetano Cofferati, Marcus Pretzell, Marijana Petir, Jytte Guteland, Jarosław Wałęsa, Peter Jahr, Anna Záborská et Mairead McGuinness.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csaba Sógor, Caterina Chinnici, Notis Marias, Ignazio Corrao, Ruža Tomašić et Janusz Wojciechowski.
Interviennent Věra Jourová et Heidi Hautala.
Le débat est clos.
Vote: point 9.6 du PV du 11.2.2015, point 9.7 du PV du 11.2.2015, point 9.8 du PV du 11.2.2015, point 9.9 du PV du 11.2.2015, point 9.10 du PV du 11.2.2015, point 9.11 du PV du 11.2.2015, point 9.12 du PV du 11.2.2015 et point 9.13 du PV du 11.2.2015.
18. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 548.169/OJME).
19. Levée de la séance
La séance est levée à 23 h 30.
Klaus Welle
Secrétaire général
Ulrike Lunacek
Vice-présidente
10 février 2015
LISTE DE PRÉSENCE
Présents:
Adaktusson, Adinolfi, Agea, Agnew, Aguilera García, Albiol Guzmán, Ali, Aliot, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belet, Bendtsen, Benifei, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borrelli, Borzan, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Bușoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Valero, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Couso Permuy, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Faria, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Ford, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Hellvig, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Jongerius, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Millán Mon, van Miltenburg, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermüller, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Paulsen, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Rehn, Reid, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Torvalds, Tošenovský, Toti, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka
Excusés:
Crowley, Girauta Vidal, Händel, Jansen, Mizzi, Vergiat, Żółtek