13.2.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 58/41

1.

Le 4 février 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Électricité de France SA («EDF», France) et l’entreprise China General Nuclear Power Corporation («CGN», Chine), contrôlée par la Commission chinoise de supervision et d’administration des actifs publics relevant du Conseil des affaires d’État de la République populaire de Chine («Central SASAC»), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’un groupe de trois entreprises de construction de centrales nucléaires de nouvelle génération («NNB Group», Royaume-Uni): NNB Generation Company HPC Limited («HPC Genco»), NNB Generation Company SZC Limited («SZC Genco») et NNB Generation Company BRB Limited («BRB Genco»).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   GGN: entreprise chinoise qui s’occupe essentiellement de la conception, de la construction et de l’exploitation de centrales nucléaires et d’installations de production d’énergie renouvelable en Chine,

—   le groupe EDF: présent principalement sur les marchés de l’électricité en France et à l’étranger. Au Royaume-Uni, EDF opère principalement dans le secteur de la production d’électricité ainsi que de la fourniture d’électricité en gros (dont la vente) et au détail,

—   le groupe NNB: composé de trois entreprises holding de production chargées de la construction et de l’exploitation des centrales nucléaires de nouvelle génération de Hinkley Point (HPC), de Sizewell (SZC) et de Bradwell (BRB).

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7850 — EDF/CGN/NNB Group of Companies, à l’adresse suivante: