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Document C2015/246/09
Prior notification of a concentration (Case M.7700 — Apax Partners/RFS Holland Holding) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7700 — Apax Partners/RFS Holland Holding) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7700 — Apax Partners/RFS Holland Holding) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 246 du 28.7.2015, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
28.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 246/6 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.7700 — Apax Partners/RFS Holland Holding)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2015/C 246/09)
1. |
Le 17 juillet 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Apax Partner LLP («AP», Royaume-Uni) acquiert indirectement, par l’intermédiaire du fonds Apax VIII et de ses filiales, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise RFS Holland Holding B.V. («RFS», Pays-Bas), par achat d’actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — AP: fourniture de services de conseil en investissements à des fonds de placement privés investissant dans une série de secteurs industriels, — RFS: activités de commerce de détail en ligne par l’intermédiaire de détaillants en ligne tels que Wehkamp, FonQ et Create 2 Fit, principalement aux Pays-Bas. La filiale Lacent de RFS accorde des facilités de crédit aux clients de Wehkamp. |
3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7700 — Apax Partners/RFS Holland Holding, à l’adresse suivante:
|
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.