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Document C2014/042/09

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7176 — CFAO/Carrefour/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 42 du 13.2.2014, p. 9–9 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    13.2.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 42/9

    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.7176 — CFAO/Carrefour/JV)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2014/C 42/09)

    1.

    Le 3 février 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel CFAO SA (France) et Carrefour SA (France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'une entreprise commune par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant l'entreprise commune.

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    —

    CFAO SA est une société de droit français, contrôlée par la société Toyota Tsusho Corporation (Japon), active dans les secteurs de la distribution de véhicules automobiles, de produits pharmaceutiques, de matériels et biens d'équipements et services informatiques, principalement en Afrique et dans les collectivités territoriales d'Outre-mer françaises,

    —

    Carrefour SA est la société de tête du groupe Carrefour, actif dans la distribution au détail à dominante alimentaire en France et à l'étranger,

    —

    L'entreprise commune aura pour objet le développement d'une activité de distribution au détail à dominante alimentaire au Sénégal, au Cameroun, au Congo, en Côte d'Ivoire, en République Démocratique du Congo, au Gabon, au Nigeria et au Ghana.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7176 — CFAO/Carrefour/JV, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE

    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

    (2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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