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Document C2013/313/05

    Affectation des juges aux chambres

    JO C 313 du 26.10.2013, p. 2–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    26.10.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 313/2

    Affectation des juges aux chambres

    2013/C 313/05

    Le 17 septembre 2013, le Tribunal a décidé de constituer en son sein neuf chambres composées de cinq juges et neuf chambres composées de trois juges pour la période allant du 17 septembre 2013 au 31 août 2016 et, le 23 septembre 2013, d’y affecter les juges pour la période allant du 23 septembre 2013 au 31 août 2016 comme suit:

     

    Ière chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

    M. Kanninen, Vice-président, Mme Pelikánová, Mme Jürimäe, M. Buttigieg et M. Gervasoni, juges.

     

    1ère chambre, siégeant avec trois juges :

     

    M. Kanninen, Vice-président;

     

    Mme Pelikánová, juge;

     

    M. Buttigieg, juge.

     

    IIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

    Mme Martins Ribeiro, président de chambre, M. Forwood, Mme Jürimäe, M. Bieliūnas et M. Gervasoni, juges.

     

    2ème chambre, siégeant avec trois juges :

     

    Mme Martins Ribeiro, président de chambre;

     

    Mme Jürimäe, juge;

     

    M. Gervasoni, juge.

     

    IIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

    M. Papasavvas, président de chambre, M. Forwood, Mme Labucka, M. Bieliūnas et M. Kreuschitz, juges.

     

    3ème chambre, siégeant avec trois juges :

     

    M. Papasavvas, président de chambre;

     

    M. Forwood, juge;

     

    M. Bieliūnas, juge.

     

    IVème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

    M. Prek, président de chambre, Mme Labucka, M. Schwarcz, Mme Tomljenović et M. Kreuschitz, juges.

     

    4ème chambre, siégeant avec trois juges :

     

    M. Prek, président de chambre;

     

    Mme Labucka, juge;

     

    M. Kreuschitz, juge.

     

    Vème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

    M. Dittrich, président de chambre, M. Dehousse, M. Schwarcz, Mme Tomljenović et M. Collins, juges.

     

    5ème chambre, siégeant avec trois juges :

     

    M. Dittrich, président de chambre;

     

    M. Schwarcz, juge;

     

    Mme Tomljenović, juge.

     

    VIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

    M. Frimodt Nielsen, président de chambre, M. Dehousse, Mme Wiszniewska-Białecka, M. Collins et M. Ulloa Rubio, juges.

     

    6ème chambre siégeant avec trois juges :

     

    M. Frimodt Nielsen, président de chambre;

     

    M. Dehousse, juge;

     

    M. Collins, juge.

     

    VIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

    M. van der Woude, président de chambre, Mme Wiszniewska-Białecka, Mme Kancheva, M. Wetter et M. Ulloa Rubio, juges.

     

    7ème chambre, siégeant avec trois juges :

     

    M. van der Woude, président de chambre;

     

    Mme Wiszniewska-Białecka, juge;

     

    M. Ulloa Rubio, juge.

     

    VIIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

    M. Gratsias, président de chambre, M. Czúcz, M. Popescu, Mme Kancheva et M. Wetter, juges.

     

    8ème chambre, siégeant avec trois juges :

     

    M. Gratsias, président de chambre;

     

    Mme Kancheva, juge;

     

    M. Wetter, juge.

     

    IXème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

    M. Berardis, président de chambre, M. Czúcz, Mme Pelikánová, M. Popescu et M. Buttigieg, juges.

     

    9ème chambre, siégeant avec trois juges :

     

    M. Berardis, président de chambre;

     

    M. Czúcz, juge;

     

    M. Popescu, juge.
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