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Document C2013/252/05
Taking of the oath by the new Member of the General Court
Prestation de serment d’un nouveau juge au Tribunal
Prestation de serment d’un nouveau juge au Tribunal
JO C 252 du 31.8.2013, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
31.8.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 252/4 |
Prestation de serment d’un nouveau juge au Tribunal
2013/C 252/05
Nommé juge au Tribunal par décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 1er juillet 2013 (1), pour la période allant du 1er juillet 2013 au 31 août 2013, Mme Tomljenović a prêté serment devant la Cour le 4 juillet 2013.
(1) JO L 184 du 3 juillet 2013, p. 5