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Document C2013/009/04

    Affectation des juges aux chambres

    JO C 9 du 12.1.2013, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.1.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 9/3

    Affectation des juges aux chambres

    2013/C 9/04

    Le 29 novembre 2012, la Conférence plénière du Tribunal a décidé, à la suite de la prise de fonctions comme avocat général à la Cour de justice de M. Wahl, de modifier les décisions du Tribunal du 20 septembre 2010 (1), du 26 octobre 2010 (2), du 29 novembre 2010 (3), du 20 septembre 2011 (4), du 25 novembre 2011 (5), du 16 mai 2012 (6), du 17 septembre 2012 (7), du 9 octobre 2012 (8), sur l’affectation des juges aux chambres.

    Pour la période allant du 29 novembre 2012 à la prise de fonctions du membre suédois, les juges sont affectés aux chambres comme suit:

    Ière chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

    M. Azizi, président de chambre, Mme Labucka, M. Frimodt Nielsen, M. Gratsias, Mme Kancheva et M. Buttigieg, juges.

    1ère chambre, siégeant avec trois juges :

    M. Azizi, président de chambre;

    a)

    M. Frimodt Nielsen et Mme Kancheva, juges;

    b)

    M. Frimodt Nielsen et M. Buttigieg, juges;

    c)

    Mme Kancheva et M. Buttigieg, juges.

    IIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

    M. Forwood, président de chambre, M. Dehousse, Mme Wiszniewska-Białecka, M. Prek et M. Schwarcz, juges.

    2ème chambre, siégeant avec trois juges :

     

    M. Forwood, président de chambre;

     

    M. Dehousse, juge;

     

    M. Schwarcz, juge.

    IIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

    M. Czúcz, président de chambre, Mme Labucka, M. Frimodt Nielsen, M. Gratsias, Mme Kancheva et M. Buttigieg, juges.

    3ème chambre, siégeant avec trois juges :

     

    M. Czúcz, président de chambre;

     

    Mme Labucka, juge;

     

    M. Gratsias, juge.

    IVème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

    Mme Pelikánová, président de chambre, M. Vadapalas, Mme Jürimäe, M. O’Higgins et M. van der Woude, juges.

    4ème chambre, siégeant avec trois juges :

     

    Mme Pelikánová, président de chambre;

     

    Mme Jürimäe, juge;

     

    M. van der Woude, juge.

    Vème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

    M. Papasavvas, président de chambre, M. Vadapalas, Mme Jürimäe, M. O’Higgins et M. van der Woude, juges.

    5ème chambre, siégeant avec trois juges :

     

    M. Papasavvas, président de chambre;

     

    M. Vadapalas, juge;

     

    M. O’Higgins, juge.

    VIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

    M. Kanninen, président de chambre, Mme Martins Ribeiro, M. Soldevila Fragoso, M. Popescu et M. Berardis, juges.

    6ème chambre siégeant avec trois juges :

    M. Kanninen, président de chambre, M. Soldevila Fragoso et M. Berardis, juges;

    VIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

    M. Dittrich, président de chambre, M. Dehousse, Mme Wiszniewska-Białecka, M. Prek et M. Schwarcz, juges.

    7ème chambre, siégeant avec trois juges :

     

    M. Dittrich, président de chambre;

     

    Mme Wiszniewska-Białecka, juge;

     

    M. Prek, juge.

    VIIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges :

    M. Truchot, président de chambre, Mme Martins Ribeiro, M. Soldevila Fragoso, M. Popescu et M. Berardis, juges.

    8ème chambre, siégeant avec trois juges :

     

    M. Truchot, président de chambre;

     

    Mme Martins Ribeiro, juge;

     

    M. Popescu, juge.

    Pour la période allant du 29 novembre 2012 jusqu’à la prise de fonctions du membre suédois:

    —

    dans la Ière chambre élargie, les juges qui siégeront avec le président de chambre pour composer la formation élargie seront les deux autres juges de la 1ère chambre initialement saisie, le quatrième juge de cette chambre et un juge de la 3ème chambre siégeant avec trois juges. Ce dernier, qui ne sera pas le président de chambre, sera désigné selon l’ordre prévu par l’article 6 du règlement de procédure du Tribunal;

    —

    dans la IIIème chambre élargie, les juges qui siégeront avec le président de chambre pour composer la formation élargie seront les deux autres juges de la 3ème chambre initialement saisie et deux juges de la 1ère chambre, formation composée de quatre juges. Ces deux derniers juges, dont aucun ne sera le président de chambre, seront désignés selon l’ordre prévu par l’article 6 du règlement de procédure du Tribunal;

    —

    dans la 1ère chambre siégeant avec trois juges, le président de chambre siégera successivement avec les juges mentionnés sous a), sous b) ou sous c), selon la formation à laquelle appartient le juge rapporteur. Pour les affaires dans lesquelles le président de chambre est le juge rapporteur, le président de chambre siègera avec les juges de chacune de ces formations en alternance dans l’ordre d’enregistrement des affaires, sans préjudice de la connexité d’affaires.

    (1)  JO C 288 du 23.10.2010, p. 2

    (2)  JO C 317 du 20.11.2010, p. 5

    (3)  JO C 346 du 18.12.2010, p. 2

    (4)  JO C 305 du 15.10.2011, p. 2

    (5)  JO C 370 du 17.12.2011, p. 5

    (6)  JO C 174 du 16.06.2012. p. 2

    (7)  JO C 311 du 13.10.2012, p. 2

    (8)  JO C 343 du 10.11.2012, p. 2

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