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Document C2012/236/04

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6628 — Trinecke Zelezarny/ZDB Dratovna) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 236 du 7.8.2012, p. 3–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    7.8.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 236/3


    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.6628 — Trinecke Zelezarny/ZDB Dratovna)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2012/C 236/04

    1.

    Le 30 juillet 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Trinecke Zelezarny a.s. («TZ», République tchèque) appartenant au groupe Moravia Steel a.s. («Moravia Steel», République tchèque) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de certaines parties de ZDB Group a.s. (ZDB, République tchèque) par achat d'actions dans une nouvelle société, ZDB Dratovna a.s. («Dratovna», République tchèque).

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    TZ et Moravia Steel: production de divers produits sidérurgiques, y compris de fil machine et d’autres produits longs en acier laminés à chaud, de produits semi-finis, de produits laminés à chaud en acier large universel, de tubes sans soudure en acier étirés et écroûtés (par exemple fils étirés à froid et barres en acier écroûtées),

    Dratovna: production et distribution de fils étirés à froid et de produits constitués de fils étirés à froid.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6628 — Trinecke Zelezarny/ZDB Dratovna, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    J-70

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).


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