3.3.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 64/15

1.

Le 16 février 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Saint-Gobain Glass France, filiale de Compagnie de Saint-Gobain SA («Saint-Gobain»), par l’intermédiaire de Saint-Gobain Sekurit France, et Trakya Cam Sanayii A.Ș. («Trakya»), filiale de Turkiye Sise ve Cam Fabrikalari A.S. («Sisecam»), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise TRSG Autoglass Holding BV, laquelle acquerra ensuite la totalité d’Automotive Glass Alliance Rus ZAO («AGAR») et créera Automotive Glass Alliance Rus Trading ZAO («AGART»).

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6489 — Saint-Gobain/Trakya/Sisecam/JV, à l'adresse suivante: