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Document C2011/370/09
Election of a President of a Chamber
Élection d’un président de chambre
Élection d’un président de chambre
JO C 370 du 17.12.2011, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
17.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 370/5 |
Élection d’un président de chambre
2011/C 370/09
Le 23 novembre 2011, à la suite de la démission de M. le président de chambre Moavero Milanesi et conformément aux articles 7, paragraphe 3, et 15 du règlement de procédure, le Tribunal a élu M. Kanninen comme président de la sixième chambre composée de cinq juges et de trois juges pour la période allant du 23 novembre 2011 au 31 août 2013.