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Document C2011/370/09

Élection d’un président de chambre

JO C 370 du 17.12.2011, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 370/5


Élection d’un président de chambre

2011/C 370/09

Le 23 novembre 2011, à la suite de la démission de M. le président de chambre Moavero Milanesi et conformément aux articles 7, paragraphe 3, et 15 du règlement de procédure, le Tribunal a élu M. Kanninen comme président de la sixième chambre composée de cinq juges et de trois juges pour la période allant du 23 novembre 2011 au 31 août 2013.


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