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Document C2011/323/09

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6235 — Honeywell/Sinochem/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO C 323 du 8.11.2011, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.11.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 323/11


    Notification préalable d'une concentration

    (Affaire COMP/M.6235 — Honeywell/Sinochem/JV)

    Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    2011/C 323/09

    1.

    Le 28 octobre 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Honeywell International Inc. («Honeywell», États-Unis) et Sinochem Lantian Company Ltd. («Sinochem Lantian», Chine), appartenant au groupe Sinochem (Chine), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun, par achat d'actions, d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune («JV», Chine).

    2.

    Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

    Honeywell: spécialisée dans les produits et services du secteur aérospatial, les solutions d'automatisation et de contrôle, les matériaux spécialisés et les systèmes de transport et de production d'électricité,

    Sinochem Lantian: spécialisée dans la recherche, la distribution de produits pharmaceutiques, le développement et la production de produits chimiques, les plans d'ingénierie, la production de pesticides et la promotion immobilière. Sinochem Lantian fait partie du groupe Sinochem, dont les activités se répartissent entre plusieurs secteurs, tels que les produits chimiques, l'énergie, les produits financiers et l'immobilier,

    JV: spécialisée dans la fabrication d'HFC-245fa, un agent d'expansion principalement vendu pour la mousse de polyuréthanne à alvéoles fermées à des fins d'isolation électrique. JV sera exclusivement présente en Asie.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6235 — Honeywell/Sinochem/JV, à l'adresse suivante:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    J-70

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

    (2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).


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