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Document C2010/191/07
Call for proposals 2010 for financial contributions to the operation of European consumer organisations representing consumer interests in the development of standards for products and services at European Union level (Action 6 of Decision No 1926/2006/EC of the European Parliament and of the Council establishing a programme of Community action in the field of consumer policy (2007-2013)) Text with EEA relevance
Appel à propositions 2010 pour des contributions financières au fonctionnement des organisations européennes de consommateurs représentant les intérêts des consommateurs dans l’élaboration de normes pour les produits et services à l’échelon de l’Union européenne [Action 6 de la décision n ° 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013)] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Appel à propositions 2010 pour des contributions financières au fonctionnement des organisations européennes de consommateurs représentant les intérêts des consommateurs dans l’élaboration de normes pour les produits et services à l’échelon de l’Union européenne [Action 6 de la décision n ° 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013)] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 191 du 15.7.2010, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 191/9 |
Appel à propositions 2010 pour des contributions financières au fonctionnement des organisations européennes de consommateurs représentant les intérêts des consommateurs dans l’élaboration de normes pour les produits et services à l’échelon de l’Union européenne
[Action 6 de la décision no 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013)]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/C 191/07
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1. |
Conformément à l’article 7 de la décision no 1926/2006/CE, le 21 décembre 2009, la Commission européenne a adopté le programme de travail annuel dans le domaine de la politique des consommateurs pour 2010. Le programme de travail comporte des informations supplémentaires sur les objectifs, les priorités, le budget indicatif et les types d’actions ainsi que les règles d’admissibilité pour solliciter une subvention de l’Union européenne dans le cadre du Programme des consommateurs. Ce document est disponible sur le site de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (AESC) à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/eahc/consumers |
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2. |
Le présent appel à propositions vise, en particulier, à fournir — sous la forme de subventions de fonctionnement — des contributions financières au fonctionnement des organisations européennes de consommateurs représentant les intérêts des consommateurs dans l’élaboration de normes pour les produits et les services à l’échelon de l’Union européenne par la conclusion de conventions-cadres de partenariat pour une durée de quatre ans, à savoir les années d’exercice 2011, 2012, 2013 et 2014, établissant ainsi une coopération à long terme (partenariats) entre l’Agence et les partenaires sélectionnés. |
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3. |
Le texte intégral de l’appel à propositions et les documents s’y rapportant sont disponibles sur le site de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/eahc/consumers/consumers_calls.html |