PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 7 AVRIL 2009

(2009/C 221/02)

(La séance est ouverte à 9 h 20)

PRÉSIDENCE: M. RASMUSSEN

Coprésident

Le coprésident invite l'Assemblée à observer une minute de silence en mémoire des victimes du tremblement de terre qui a frappé, la veille, le centre de l'Italie.

Le coprésident rappelle que ce jour marque le 15e anniversaire du génocide rwandais de 1994 et invite l'Assemblée à observer une minute de silence à midi en mémoire des victimes de cette tragédie.

Le coprésident accueille les présidents en exercice des Conseils ACP et UE, M. William Haomae et M. Jan Kohout.

1.   Suppléances

Le coprésident annonce les suppléances suivantes:

Fernández Martín (suppléant López-Istúriz White), Gill (suppléant Jöns), Hutchinson (suppléant McAvan), Jäätteenmäki (suppléant Hall), Kastler (suppléant Gaubert), Klass (suppléant Coelho), Leinen (suppléant Grabowska), Neris (suppléant Pleguezuelos Aguilar), Olajos (suppléant Novak), Seeber (suppléant Ribeiro e Castro) et Virrankoski (suppléant Busk).

2.   Déclaration de M. Jan Kohout, Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la République tchèque chargé du développement, Président en exercice du Conseil de l'UE

M. Kohout fait une déclaration au nom du Conseil de l'UE.

3.   Déclaration de M. William Haomae, ministre des affaires étrangères et du commerce (Iles Salomon), Président en exercice du Conseil ACP

M. Haomae fait une déclaration au nom du Conseil ACP.

4.   Heure des questions au Conseil

Deux questions ont été posées au Conseil ACP.

M. Haomae répond aux questions et aux questions supplémentaires suivantes:

Question no 1 posée par M. William (Seychelles) sur le déliement de l'aide et la révision de l'accord de partenariat ACP-UE (accord de Cotonou).

Question no 2 posée par Mme Carlotti et M. Lutundula (RDC) sur la décision du Conseil ACP de réduire le budget du secrétariat ACP pour les missions (la question supplémentaire est posée par Mme Carlotti).

L'auteur de la question no 3 n'est pas présent.

Seize questions ont été posées au Conseil UE.

M. Kohout répond aux questions et questions supplémentaires suivantes:

Question no 4 posée par Mme Roithova sur les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Question no 6 posée par Mme Neris sur les financements additionnels et la stratégie UE-Afrique.

Question no 8 posée par Mme Van Lancker sur le manque de ressources financières en faveur de la santé.

Question no 15 posée par M. William (Seychelles) sur l'aide au développement en faveur des pays à revenu intermédiaire (PRI).

Question no 13 posée par Mme Deerpalsing (Maurice) sur la mise en œuvre et le suivi des décisions et des conclusions du Conseil de l'UE.

Question no 16 posée par Mme Carlotti sur la situation à l'est de la RDC (représentant M. Hutchinson).

Question no 17 posée par M. Veneto sur la gravité de la situation en RDC.

Question no 18 posée par M. Fernandes sur le Zimbabwe.

Question no 20 posée par M. Schnellhardt sur la mission militaire au large des côtes de la Somalie.

Question no 5 posée par M. Assarid (Mali) sur les crises alimentaire et financière mondiales.

Question no 10 posée par M. Fernandes sur l'impact de la nouvelle position commune sur l'exportation des armes sur les États ACP (représentant Mme Gomes).

Question no 12 posée par Mme Carlotti sur les migrations et le partenariat ACP-UE.

Question no 14 posée par M. Kaczmarek sur la coopération au développement dans les États membres nouveaux donateurs de l'UE.

M. Kohout répond conjointement aux questions et questions supplémentaires suivantes:

Question no 11 posée par M. Cashman sur les personnes handicapées et les objectifs du Millénaire pour le développement.

Question no 21 posée par Mme Atim Ogwal (Ouganda) sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH).

Les questions suivantes ne sont pas suivies de questions supplémentaires:

Question no 7 posée par M. Martínez Martínez sur les changements climatiques (représentant Mme Jouye de Grandmaison).

Les auteurs des questions 19 et 9 ne sont pas présents.

5.   Débat avec le Conseil

Interviennent William (Seychelles), Baldeh (Gambie), Diagne (Sénégal) et Milupi (Zambie).

M. Haomae et M. Kohout répondent aux différents points soulevés.

6.   La révision de l'Accord de Cotonou: débat sans résolution

Interviennent Manservisi (Commission européenne), Wieland, Carlotti, Martens, Bobbo (Cameroun), Cashman et la coprésidente Kinnock.

M. Manservisi répond aux différents points soulevés et conclut le débat.

7.   Sujet d'urgence no 2: Établir et promouvoir la paix, la sécurité, la stabilité et la gouvernance en Somalie

Interviennent Dekuek (Soudan), Kaczmarek, Naib (Erythrée), Carlotti, Abdi Said (Djibouti), Gahler, Gebre-Christos (Ethiopie), Morillon, Baldeh (Gambie), Deva, De Sousa (Angola), Aubert et Berend.

Sheikh Adan M. Nur, Président du Parlement fédéral transitoire de Somalie s'adresse à l'Assemblée, conformément à l'article 4, paragraphe 4, du règlement.

M. Manservisi (Commission européenne) conclut le débat.

(La séance est suspendue à 13 h 10)