24.4.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 95/14

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Appel de manifestations d'intérêt à devenir experts externes pour l'établissement d'un groupe de travail d'experts scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Parma, Italy)

2009/C 95/06

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est la pierre angulaire de l'Union européenne (UE) pour ce qui concerne l'évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale. En étroite collaboration avec les autorités nationales et en consultation ouverte avec les parties prenantes, l'EFSA fournit des avis scientifiques indépendants ainsi qu'une communication claire sur les risques existants et émergents.

L'Autorité a mis en place une nouvelle procédure de sélection visant à établir une liste de réserve d':

EXPERTS EXTERNES DÉSIREUX DE DEVENIR MEMBRES D'UN GROUPE DE TRAVAIL D'EXPERTS SCIENTIFIQUES POUR LE CONTROLE EXTERNE DE LA QUALITÉ DES DOCUMENTS S SCIENTIFIQUES DE L'AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS

Réf.: EFSA/E/2009/001

L'Autorité souhaite créer un groupe de travail scientifique chargé d'évaluer la qualité des documents scientifiques (1) dans les domaines couverts par les Directions scientifiques et par l’unité «Comité scientifique et Forum consultatif» de l'EFSA.

Les experts scientifiques externes qui souhaitent faire partie du groupe de travail susmentionné sont invités à soumettre leur candidature.

L'AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS

L'EFSA est la pierre angulaire du système européen en ce qui concerne l'évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale; son avis scientifique au sujet des risques existants et émergents sert de base aux politiques et aux décisions des gestionnaires des risques des institutions européennes et des États membres de l'UE. La tâche essentielle de l'EFSA consiste à fournir des conseils scientifiques transparents et indépendants, ainsi que des communications claires fondées sur les méthodes scientifiques et les données disponibles les plus récentes.

L'EFSA rassemble les meilleurs experts européens en matière d'évaluation des risques en ce qui concerne la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale. Ils agissent indépendamment pour le compte de l'Autorité, organisation autonome qui fournit aux institutions européennes et aux États membres des avis scientifiques de niveau supérieur.

L'Autorité est attachée aux valeurs essentielles que sont l'excellence dans le domaine scientifique, l'ouverture, la transparence, l'indépendance et la réactivité. En travaillant de manière indépendante, ouverte et transparente, l'EFSA émet les meilleurs avis scientifiques possibles et contribue ainsi au renforcement du système européen de sécurité des aliments destinés à la consommation humaine et animale.

Une présentation détaillée des groupes scientifiques de l'EFSA et le circuit d'élaboration des avis scientifiques sont disponibles sur le site Web de l'EFSA.

Groupes scientifiques: http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_ScientificPanels.htm

Circuit d'élaboration des avis scientifiques: http://www.efsa.europa.eu/EFSA/AboutEfsa/HowWeWork/efsa_locale-1178620753816_WorkflowForScientificOpinions.htm

Pour en savoir davantage sur le règlement interne de l'EFSA: http://www.efsa.europa.eu/EFSA/AboutEfsa/WhoWeAre/efsa_locale-1178620753812_managementdocuments.htm

Le rôle des évaluateurs externes des documents scientifiques de l'EFSA

Suite à une proposition du comité scientifique, l'EFSA a mis en place, au cours du premier semestre de 2008, les deux premiers éléments (2) d'un système d'examen permettant d’évaluer la qualité de ses activités scientifiques en trois étapes, à savoir l'autocontrôle et la révision interne. L'Autorité souhaite à présent mettre en œuvre le troisième élément: la révision externe.

La révision externe couvrira l'évaluation d'un extrait des documents scientifiques de l'EFSA déjà adoptés et publiés (3) afin de déterminer si:

—	les meilleures pratiques d'évaluation ont été respectées lors de l'élaboration du document au cours des processus de collecte, de description, d'évaluation et d'interprétation des données scientifiques;

—	les conclusions et les recommandations s'appuient sur une description appropriée du raisonnement menant à l'interprétation des données scientifiques. L'évaluation se penchera plus particulièrement sur les hypothèses et les incertitudes;

—	les conclusions répondent au mandat de façon adéquate.

Afin de garantir chacun des points énumérés ci-dessus, les évaluateurs recevraient un questionnaire similaire à celui utilisé pour la révision interne, qu’ils rempliraient au cours de leur travail en accordant une attention particulière aux éléments suivants:

—	Le traitement du mandat;

—	La précision des objectifs;

—	La démarcation entre l'évaluation des risques et la gestion des risques;

—	Les statistiques et autres méthodes d'analyse utilisées;

—	L'équilibre entre les conclusions d'importance majeur et mineure;

—	L'évocation de toute recherche ou information supplémentaire pouvant s'avérer nécessaire;

—	La cohérence entre les conclusions et le contenu de l'avis/du rapport;

—	La mention et l'expression des avis minoritaires;

—	La cohérence entre le résumé, le contexte de la question et le contenu de l'avis;

—	La clarté du résumé destiné aux gestionnaires des risques.

Des sous-groupes de révision externe (ERS) composés de 3 experts (d'un président et de 2 rapporteurs, par exemple) seront établis au sein du groupe de travail de chacun des 7 domaines d'activité (4).

Les 24 experts des sous-groupes se rencontreraient pour une journée à l'occasion d'une assemblée plénière, au siège de l'EFSA. Les sous-groupes passeraient ensuite en revue les documents scientifiques hors site, puis se réuniraient au siège de l'EFSA pour deux ou trois jours afin de s'accorder sur l'évaluation, de la rédiger et de faire part de leurs commentaires au sujet de la procédure et sur le travail accompli au cours de ce processus. Les experts bénéficieront du soutien de l'unité «comité scientifique et forum de consultation».

L'évaluation externe de tous les domaines d'activité doit être finalisée à la fin du mois d'octobre 2009.

Indemnités

Les experts externes ont droit, pour chaque jour complet de réunion, à une indemnité de 300 EUR qui servira à couvrir les frais additionnels issus de leur contribution et de leur participation au travail du sous-groupe de révision externe. Pour les frais encourus dans le cadre du travail préparatoire aux réunions, le directeur de chaque sous-groupe de révision recevra une indemnité journalière supplémentaire par réunion. Chaque rapporteur a droit à une indemnité de 600 EUR destinée à couvrir les frais découlant de la coordination du travail préparatoire à la rédaction du rapport d'évaluation.

Les experts externes peuvent percevoir des indemnités de subsistance et être remboursés de leur frais de déplacement liés aux réunions des sous-groupes de révision externe selon les conditions prévues pour le remboursement des frais de déplacement et de subsistance des membres ou des experts externes dans le cadre des réunions du comité scientifique ou des groupes scientifiques.

Candidatures

Afin d'être pris en considération pour devenir membre du groupe de travail pour le contrôle de la qualité des documents scientifiques de l'EFSA, les experts sont invités à remplir un formulaire de candidature en ligne et d'indiquer un maximum de 3 préférences sur un total de 7 domaines d'activité. Ces domaines comprennent:

—	L'évaluation des risques associés aux substances chimiques et les domaines connexes (5)

—	La nutrition et les nouveaux produits alimentaires

—	L'évaluation des risques biologiques et la collecte des données sur les zoonoses

—	La santé et le bien-être des animaux

—	La santé des plantes

—	Organismes génétiquement modifiés

—	Les méthodologies d'évaluation des risques et les risques émergents

Conditions

Afin de remplir les conditions pour devenir membre du groupe de travail pour le contrôle de la qualité des documents scientifiques de L'EFSA, les diplômes et l'expérience professionnelle suivants sont nécessaires (6):

A.

Critères d'admissibilité Les candidats doivent: i) être titulaires d'un diplôme universitaire de troisième cycle dans l'une des matières suivantes: la toxicologie, l'écotoxicologie, les sciences de l'environnement, la chimie, la biochimie, la technologie alimentaire, la pharmacologie, la médecine vétérinaire, la médecine humaine, la pharmacie, la biologie, les sciences du vivant, les sciences agronomiques/agricoles, la microbiologie alimentaire, l'épidémiologie, la médecine du travail, la santé publique ou les matières liées à la santé publique; ii) avoir au moins dix (10) années d'expérience professionnelle en rapport avec le domaine d'activité préféré, à un niveau pour lequel les qualifications requises justifient l'admissibilité; iii) avoir une bonne connaissance de la langue anglaise; iv) adhérer à la politique de l'EFSA sur les déclarations d'intérêt et remplir la déclaration d'intérêt comprise dans le formulaire de candidature de manière exacte et complète. Veuillez noter que les candidatures dont la déclaration d'intérêt est incomplète ne seront pas acceptées; Pour en savoir plus sur les déclarations d'intérêt: http://www.efsa.europa.eu/EFSA/AboutEfsa/WhoWeAre/efsa_locale-1178620753816_DeclarationsInterest.htm v) être ressortissant d'un État Membre des Communautés européennes, d'un pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et d'un pays en voie d'adhésion. Les candidatures d’experts provenant de pays non européens ne seront prises en considération que si les experts européens ne présentent pas le niveau d’expertise requis; vi) ne pas avoir contribué activement aux documents scientifiques de l'EFSA au cours des 2 dernières années, c'est-à-dire depuis le 15 juin 2007.

B.

Critères de sélection — Expérience dans la conduite d'évaluations scientifiques des risques et/ou la formulation d'avis scientifiques dans des domaines liés, d'une façon générale, à la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, et à un ou plusieurs des domaines d'activité couverts par le comité scientifique ou les groupes scientifiques en particulier. — Excellence scientifique avérée dans l'un et, de préférence, plusieurs des domaines couverts par le comité scientifique ou les groupes scientifiques. — Expérience dans l'examen par des pairs de travaux et publications scientifiques, de préférence dans les domaines couverts par le comité scientifique ou les groupes scientifiques. — Expérience professionnelle dans le contrôle de la qualité de travaux scientifiques et bonnes pratiques d'évaluation des risques.

Indépendance et déclarations d'engagement et d'intérêt

Les experts externes sont nommés à titre personnel. Les candidats sont tenus de remplir une déclaration indiquant qu'ils agiront indépendamment de toute influence extérieure, ainsi qu'une déclaration indiquant tout intérêt qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance.

Égalité des chances

L'EFSA veille à appliquer les principes d'égalité de traitement dans toutes ses procédures.

Base de données des experts externes de l'EFSA

Veuillez noter que les candidatures pour inclusion dans la base de données des experts externes relèvent d'une procédure distincte; consulter

http://www.efsa.europa.eu/EFSA/AboutEfsa/WhoWeAre/efsa_locale-1178620753812_1178712806106.htm

Les candidats actuellement présents dans la base de données des experts sont autorisés à participer à cet appel uniquement s'ils n'ont pas contribué activement aux documents scientifiques de l'EFSA au cours des deux dernières années.

Traitement des données personnelles dans le cadre de cet appel de manifestions d'intérêt

L'EFSA traitera toutes les informations personnelles des candidats conformément au règlement (CE) No 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et les organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

Le directeur exécutif assume la fonction de contrôleur pour le traitement des données à caractère personnel associées à la procédure de sélection dans le cadre de cet appel de manifestations d'intérêt.

Le traitement a pour but d'organiser la sélection d'évaluateurs pour les besoins de révision externe de l'EFSA et toutes les données à caractère personnel seront traitées dans ce but uniquement.

Les candidats ont le droit d'accéder à leur dossier afin de mettre à jour ou de corriger leurs données d'identification. Toutefois, ils ne sont pas autorisés à actualiser ni à corriger les données sur lesquelles reposent les critères d'admissibilité et de sélection une fois la date de clôture de cet appel de manifestations d'intérêt révolue.

Les candidats ont le droit de faire appel à tout moment au contrôleur européen de la protection des données.

Soumission des candidatures

Les candidats sont cordialement invités à soumettre leur candidature ainsi que leur déclaration d'intérêt en ligne. Le formulaire de candidature doit être rempli en anglais en vue de faciliter le processus de sélection.

Tous les candidats qui répondent à cet appel de manifestations d'intérêt seront informés par courrier des résultats du processus de sélection.

Les applications doivent être soumises au plus tard le 15 juin 2009 à minuit (Heure locale, GMT +1), le cachet de la poste faisant foi pour celles qui seront soumises par courrier recommandé.

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(1)  Les documents scientifiques de l'EFSA peuvent être classés en deux catégories principales: (1) avis scientifiques des groupes scientifiques / du comité scientifique, c'est-à-dire les avis, les déclarations ou les orientations du comité scientifique / des groupes scientifiques, et (2) tous les autres documents scientifiques de l'EFSA, à savoir les déclarations de l'EFSA, les orientations de l'EFSA, les conclusions de l'examen par des pairs de l'évaluation des risques associés aux pesticides, les avis motivés ou les rapports scientifiques ou techniques.

(2)  http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753812_1178628825410,htm (3 août 2007).

(3)  C’est-à-dire 2 documents par unité, dont un a été soumis à une révision interne, ainsi que tous ceux de nature critique.

(4)  Évaluation des risques associés aux substances chimiques et rapports relatifs aux domaines connexes (soit deux groupes de révision), Groupe 1: Nutrition et nouveaux produits alimentaires, évaluation des risques biologiques et collecte des données sur les zoonoses; Groupe 2: santé et bien-être des animaux, santé des plantes, OGM, méthodologies d'évaluation et risques émergents.

(5)  À savoir: ANS, CEF, CONTAM, DATEX, FEEDAP, PRAPER et PPR.

(6)  L’EFSA se réserve le droit de consulter des tiers sur l'expérience professionnelle des candidats mentionnée dans leur manifestation d'intérêt.

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