Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C2009/047/10

Appel de candidatures 2009 — Deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 47 du 26.2.2009, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.2.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 47/14

Appel de candidatures 2009

Deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 47/10)

Un appel de candidatures «Santé 2009» est publié aujourd'hui dans le cadre du deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008–2013) (1).

Cet appel de candidatures comporte les volets suivants:

—

un appel de propositions pour l'octroi d'une contribution financière à des actions spécifiques sous forme de projets,

—

un appel de propositions pour l'octroi d'une contribution financière à des actions spécifiques sous forme de conférences,

—

un appel de propositions pour l'octroi d'une contribution financière au fonctionnement d'organismes non gouvernementaux et de réseaux spécialisés (subventions de fonctionnement),

—

une invitation adressée aux États membres et aux pays participants à présenter des actions conjointes.

Le délai de présentation des propositions pour chaque appel est le 20 mai 2009.

La décision de la Commission du 23 février 2009 relative à l'adoption du plan de travail 2009 pour la mise en œuvre du deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013), ainsi que des informations utiles portant sur la sélection, l'attribution et d'autres critères concernant les contributions financières aux actions de ce programme sont disponibles sur le site Internet de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/eahc

(1)  Décision no 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007, établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013), JO L 301 du 20.11.2007, p. 3-13.

Top