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Document C2007/269/04

Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement

JO C 269 du 10.11.2007, p. 2–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.11.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/2


Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement

(2007/C 269/04)

La Cour, a, lors de sa réunion du 9 octobre 2007, établi les listes visées à l'article 11 quater, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement de procédure pour la détermination de la composition des chambres siégeant à trois juges comme suit:

Cinquième chambre

M. Schintgen

M. Borg Barthet

M. Ilešič

M. Levits

Sixième chambre

M. Schiemann

M. Makarczyk

M. Kūris

M. Bonichot

Mme Toader

Septième chambre

M. Cunha Rodrigues

M. Klučka

M. O'Caoimh

Mme Lindh

M. Arabadjiev

Huitième chambre

Mme Silva de Lapuerta

M. Juhász

M. Malenovský

M. von Danwitz


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