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Document C2007/269/04
Lists for the purposes of determining the composition of the formations of the Court
Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement
Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement
JO C 269 du 10.11.2007, p. 2–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
10.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 269/2 |
Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement
(2007/C 269/04)
La Cour, a, lors de sa réunion du 9 octobre 2007, établi les listes visées à l'article 11 quater, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement de procédure pour la détermination de la composition des chambres siégeant à trois juges comme suit:
Cinquième chambre
M. Schintgen
M. Borg Barthet
M. Ilešič
M. Levits
Sixième chambre
M. Schiemann
M. Makarczyk
M. Kūris
M. Bonichot
Mme Toader
Septième chambre
M. Cunha Rodrigues
M. Klučka
M. O'Caoimh
Mme Lindh
M. Arabadjiev
Huitième chambre
Mme Silva de Lapuerta
M. Juhász
M. Malenovský
M. von Danwitz