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Document C2007/269/03
Assignment of Judges to the Chambers of three Judges
Affectation des juges aux chambres à trois juges
Affectation des juges aux chambres à trois juges
JO C 269 du 10.11.2007, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
10.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 269/2 |
Affectation des juges aux chambres à trois juges
(2007/C 269/03)
La Cour a, lors de sa réunion du 9 octobre 2007, décidé d'affecter les juges aux chambres de la manière suivante:
Cinquième chambre
M. Tizzano, président
M. Schintgen, M. Borg Barthet, M. Ilešič et M. Levits, juges
Sixième chambre
M. Bay Larsen, président
M. Schiemann, M. Makarczyk, M. Kūris, M. Bonichot, et Mme Toader, juges
Septième chambre
M. Lõhmus, président
M. Cunha Rodrigues, M. Klučka, M. Ó Caoimh, Mme Lindh et M. Arabadjiev, juges
Huitième chambre
M. Arestis, président
Mme Silva de Lapuerta, M. Juhász, M. Malenovský et M. von Danwitz, juges