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Document C2007/269/03

    Affectation des juges aux chambres à trois juges

    JO C 269 du 10.11.2007, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    10.11.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 269/2


    Affectation des juges aux chambres à trois juges

    (2007/C 269/03)

    La Cour a, lors de sa réunion du 9 octobre 2007, décidé d'affecter les juges aux chambres de la manière suivante:

    Cinquième chambre

    M. Tizzano, président

    M. Schintgen, M. Borg Barthet, M. Ilešič et M. Levits, juges

    Sixième chambre

    M. Bay Larsen, président

    M. Schiemann, M. Makarczyk, M. Kūris, M. Bonichot, et Mme Toader, juges

    Septième chambre

    M. Lõhmus, président

    M. Cunha Rodrigues, M. Klučka, M. Ó Caoimh, Mme Lindh et M. Arabadjiev, juges

    Huitième chambre

    M. Arestis, président

    Mme Silva de Lapuerta, M. Juhász, M. Malenovský et M. von Danwitz, juges


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