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Document C2007/211/13
Case C-213/06 P: Judgment of the Court (First Chamber) of 18 July 2007 — European Agency for Reconstruction (EAR) v Georgios Karatzoglou (Appeals — Temporary staff — Termination of contract)
Affaire C-213/06 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 juillet 2007 — Agence européenne pour la reconstruction (AER)/Georgios Karatzoglou (Pourvoi — Agent temporaire — Résiliation de contrat)
Affaire C-213/06 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 juillet 2007 — Agence européenne pour la reconstruction (AER)/Georgios Karatzoglou (Pourvoi — Agent temporaire — Résiliation de contrat)
JO C 211 du 8.9.2007, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.9.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 211/8 |
Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 juillet 2007 — Agence européenne pour la reconstruction (AER)/Georgios Karatzoglou
(Affaire C-213/06 P) (1)
(Pourvoi - Agent temporaire - Résiliation de contrat)
(2007/C 211/13)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Agence européenne pour la reconstruction (AER) (représentants: S. Orlandi et J.-N. Louis, avocats)
Autre partie dans la procédure: Georgios Karatzoglou (représentant: S. A. Pappas, Dikigoros)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 23 février 2006, Karatzoglou/AER (T-471/04), par lequel le Tribunal a annulé la décision de l'AER portant résiliation du contrat d'agent temporaire du requérant
Dispositif
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1) |
L'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 23 février 2006, Karatzoglou/AER (T-471/04), est annulé. |
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2) |
L'affaire est renvoyée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes pour qu'il statue sur les conclusions de M. Karatzoglou tendant à l'annulation de la décision de l'Agence européenne pour la reconstruction (AER) du 26 février 2004 résiliant son contrat d'engagement. |
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3) |
Les dépens sont réservés. |