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Document C2007/082/93
Case T-35/07: Action brought on 12 February 2007 — Leche Celta, S.L. v OHIM
Affaire T-35/07: Recours introduit le 12 février 2007 — Leche Celta/OHMI — Celia (Celia)
Affaire T-35/07: Recours introduit le 12 février 2007 — Leche Celta/OHMI — Celia (Celia)
JO C 82 du 14.4.2007, p. 43–44
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.4.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 82/43 |
Recours introduit le 12 février 2007 — Leche Celta/OHMI — Celia (Celia)
(Affaire T-35/07)
(2007/C 82/93)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Leche Celta, S.L. (Puentedeume, La Corogne, Espagne) (représentants: M. J. A. Calderón Chavero, Mmes T. Villate Consonni et A. Yañez Manglano, avocates)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Celia SA
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI rendue le 5 décembre 2006 sur le recours no R-294/2006-4; |
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annuler en conséquence partiellement la décision rendue le 21 décembre 2005 sur l'opposition no B657132, en ce qu'elle rejette l'opposition formée au nom de la partie requérante et qu'elle admet la demande de marque communautaire attaquée pour la classe 29 et pour le lait et les produits laitiers ainsi que les huiles et graisses comestibles; |
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faire droit aux conclusions de la partie requérante en ordonnant à la division d'opposition concernée de l'OHMI de rejeter la demande d'enregistrement de la marque concernée pour les produits susmentionnés; |
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condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Celia, SA.
Marque communautaire concernée: la marque figurative «Celia »pour les produits et services des classes 16, 29 et 38 (demande no 2 977 221).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques verbales nationales «CELTA »pour des produits de la classe 29.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) au motif qu'il existe un risque de confusion et d'association entre les marques en conflit.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).