29.11.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 290/1

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PROCÈS-VERBAL

(2006/C 290 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Romano Maria La Russa et Giovanni Rivera ont fait savoir qu'ils étaient présents mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1)

par les commissions parlementaires: 1.1) rapports: — Rapport sur la clause relative aux Droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'Union européenne (2005/2057(INI)) — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Agnoletto Vittorio (A6-0004/2006) — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil rectifiant le règlement (CE) — no 1786/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages sechés (COM(2005)0572 — C6-0410/2005 — 2005/0225(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Daul Joseph (A6-0008/2006) — Rapport sur la réforme des aides d'État 2005-2009 (COM(2005)0107 — 2005/2165(INI)) — Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Hökmark Gunnar (A6-0009/2006) — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 3181/78 du Conseil et le règlement (CEE) no 1736/79 du Conseil dans le domaine de la politique monétaire (COM(2005)0611 — C6-0010/2006 — 2005/0233(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Berès Pervenche (A6-0010/2006) — *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules (11233/2005 — C6-0317/2005 — 2005/0002(AVC)) — Commission du commerce international. Rapporteur: Barón Crespo Enrique (A6-0011/2006) — *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil modifiant les décisions 2001/507/CE et 2001/509/CE en vue de rendre obligatoires les règlements 109 et 108 de la CEE/NU, relatifs aux pneus rechapés (09916/2005 — C6-0315/2005 — 2004/0271(AVC)) — Commission du commerce international. Rapporteur: Barón Crespo Enrique (A6-0012/2006) — Rapport sur la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole (COM(2005)0074 — 2005/2053(INI)) — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Graefe zu Baringdorf Friedrich-Wilhelm (A6-0014/2006) — Rapport sur la mise en œuvre d'une stratégie forestière pour l'Union européenne (COM(2005)0084 — 2005/2054(INI)) — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Kindermann Heinz (A6-0015/2006) — Rapport sur la révision de certaines restrictions d'accès dans le cadre de la politique commune de la pêche (cantonnement des Shetland et cantonnement pour la plie) (COM(2005)0422 — 2005/2190(INI)) — Commission de la pêche. Rapporteur: Stihler Catherine (A6-0016/2006) — * Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant des règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande (COM(2005)0221 — C6-0190/2005 — 2005/0099(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Berman Thijs (A6-0017/2006) — * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les Îles Salomon concernant la pêche au large des Îles Salomon (COM(2005)0404 — C6-0320/2005 — 2005/0168(CNS)) — Commission de la pêche. Rapporteur: Fraga Estévez Carmen (A6-0018/2006) — Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'utilisation de sources d'énergie renouvelables à des fins de chauffage et de réfrigération (2005/2122(INI)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Rothe Mechtild (A6-0020/2006) — Rapport sur les effets de la mondialisation sur le marché intérieur (2004/2225(INI)) — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Herczog Edit (A6-0021/2006) — Rapport sur la revue stratégique du Fonds monétaire international (2005/2121(INI)) — Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Hamon Benoît (A6-0022/2006) — * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) (COM(2005)0304 — C6-0349/2005 — 2005/0129(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: McGuinness Mairead (A6-0023/2006) 1.2) recommandations pour la deuxième lecture: — ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative a la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (10724/2/2005 — C6-0399/2005 — 2004/0146(COD)) — Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: De Veyrac Christine (A6-0007/2006)

2)

par les députés: 2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0002/2006): — Papadimoulis Dimitrios, Corbett Richard, Landsbergis Vytautas, De Rossa Proinsias, Andrikienė Laima Liucija, Posselt Bernd, Mitchell Gay, Sakalas Aloyzas, Karas Othmar, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Paleckis Justas Vincas, Brejc Mihael, Matsouka Maria, Lynne Elizabeth, Rack Reinhard, Schierhuber Agnes, Moraes Claude, Crowley Brian, Rübig Paul, Pirker Hubert, Ryan Eoin, Ó Neachtain Seán, Czarnecki Ryszard, Guerreiro Pedro, Doyle Avril, Svensson Eva-Britt, Caspary Daniel, Belohorská Irena, Casaca Paulo, Hennicot- Schoepges Erna, Batzeli Katerina, Manolakou Diamanto, Schwab Andreas, Evans Robert, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Paleckis Justas Vincas, Ó Neachtain Seán, Riera Madurell Teresa, Goudin Hélène, Corbett Richard, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Starkevičiūtė Margarita, Kristensen Henrik Dam, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Kinnock Glenys, Gklavakis Ioannis, Salinas García María Isabel, Papadimoulis Dimitrios, McGuinness Mairead, Papastamkos Georgios, Coveney Simon, Rutowicz Leopold Józef, Miguélez Ramos Rosa, Ebner Michl, Staes Bart, Harkin Marian, Martin David, Doyle Avril, Mölzer Andreas, Posselt Bernd, Vanhecke Frank, Garriga Polledo Salvador, Herranz García María Esther, Gutiérrez-Cortines Cristina, Badia I Cutchet Maria, Carnero González Carlos, del Castillo Vera Pilar, Matsis Yiannakis, Masip Hidalgo Antonio, Purvis John, Moraes Claude, Vidal-Quadras Roca Alejo, Deß Albert, Mitchell Gay, Toussas Georgios, Gahler Michael, Karatzaferis Georgios, Belohorská Irena, Beglitis Panagiotis, Hennicot-Schoepges Erna, Lulling Astrid, Van Hecke Johan, Newton Dunn Bill, Maat Albert Jan, De Rossa Proinsias, Szejna Andrzej Jan, Manolakou Diamanto, Reul Herbert, Andrikienė Laima Liucija, Guerreiro Pedro, Crowley Brian, Aylward Liam, Ryan Eoin, Jensen Anne E., Czarnecki Ryszard, van Nistelrooij Lambert, Montoro Romero Cristobal 2.2) propositions de résolution (article 113 du règlement): — Gentvilas Eugenijus — Proposition de résolution sur le vingtième anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl (B6-0085/2006). renvoyé fond: ENVI   avis: AFET, ITRE — Muscardini Cristiana — Proposition de résolution sur la directive relative aux services dans le marché intérieur (B6-0092/2006). renvoyé fond: IMCO   avis: ECON, TRAN — Berlato Sergio, Muscardini Cristiana — Proposition de résolution sur le plan d'action pour la biomasse (B6-0093/2006). renvoyé fond: ITRE   avis: AGRI, ENVI — Muscardini Cristiana — Proposition de résolution sur la politique énergétique de l'UE (B6-0094/2006). renvoyé fond: ITRE   avis: ENVI 2.3) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement): — Filip Kaczmarek, sur la liberté de religion en Chine (0008/2006) — Mario Borghezio, sur les menaces pesant sur la liberté d'expression des journaux européens suite à la publication des caricatures de Mahomet et de l'Islam (0009/2006) — Frank Vanhecke, Philip Claeys et Koenraad Dillen, sur les réactions dans le monde islamique aux caricatures parues dans le journal danois Jyllands-Posten (0010/2006)

3)

par la délégation du Parlement au Comité de conciliation: — ***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques) (19e directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (03668/2005 — C6-0001/2006 — 1992/0449B(COD)) — Délégation du Parlement européen au comité de conciliation. Rapporteur: Őry Csaba (A6-0026/2006)

4.   Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites no 59, 60, 61, 62, 63/2005 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

5.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de décembre 2005 a été distribuée.

6.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 31.01.2006

de Mme Hedi Feibel (no 1/2006);

de M. Ferdo Colak (no 2/2006);

de Lutz Krajinski et Gottfried Preising (Velo-Pilgertour-Team) (no 3/2006);

de Ursula Winter et Hans-Jürgen Mielenz (no 4/2006);

de Mme Irmgard Ghodss (no 5/2006);

de M. Gerhard Bühler (no 6/2006);

de M. Rüdiger Vosloh (no 7/2006);

de Mme Angelika Samuels (no 8/2006);

de Mme Corinna Gram (no 9/2006);

de M. Patrick Culhane (Cappagh Farmers Support Group) (no 10/2006);

de M. Vaclav Sroub (no 11/2006);

de M. David McKee (no 12/2006);

de M. David Hernandez (no 13/2006);

de M. Timothy Harrington (no 14/2006);

de M. Arum Rattan (no 15/2006);

de Mme Sinéad Quinn (no 16/2006);

de Anston Park Junior School (avec 30 signatures) (no 17/2006);

de M. Darryl Williams (no 18/2006);

de M. Rafael Cañada Núñez (Asociación ciudadana «Autopista No») (no 19/2006);

de Parque y Jardín de la Plaza José-María Orense y colindantes, de Valencia, Asociación de Vecinos (no 20/2006);

de M. Juan Ignacio Valero Gómez (no 21/2006);

de M. Matti Niemelä (Dynamic Therapy Center Oy) (no 22/2006);

de Mme Luigina De Santis (Fédération Européenne des Retraités et Personnes Agées) (plus 400 000 signatures) (no 23/2006);

de M. Jacques Suchet (no 24/2006);

de Mme Teresa Jakubowska (Parti anticlerical RACJA) (no 25/2006);

de Mme Rita Pirrotte (no 26/2006);

de M. Angelo Morini (Movimento federalista europeo) (plus 97 signatures) (no 27/2006);

de Comunità Montana Bassa Valle di Susa e Val Cenischia (no 28/2006);

de Mme Giovanna Cavalieri (no 29/2006);

de Mme Maria Gabriella Gavioli (no 30/2006);

de M. Giampiero Angeli (plus 21 signatures) (no 31/2006);

de M. Carmine D'Imperio (no 32/2006);

de M. Giuseppe Borriello (no 33/2006);

de M. Constant Verbraeken (no 34/2006);

de M. K.B. Loohuis (Gemeente Haaksbergen) (no 35/2006);

de M. Th. van der Ven (no 36/2006);

de M. Rolf Edman (Träkumla Rom AB) (no 37/2006);.

de M. Wojciech Pomorski (no 38/2006);

de Mme Thaleia Kokka (no 39/2006);

de M. Georgios Foutsitzis (no 40/2006);

de M. Emmanouil Nikolaidis (no 41/2006);

de M. Konstantinos Antzas (no 42/2006);

de M. Christian Schulz (no 43/2006);

de M. Konstantinos Lympouridis (no 44/2006).

7.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

—	Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur certains aspects des services aériens.

8.   Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

—	directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la communauté (version codifiée) (3649/2/2005 — C6-0049/2006 - 2003/0333(COD));

—	directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE (3659/6/2005 — C6-0050/2006 - 2002/0254(COD));

—	recommandation du Parlement européen et du Conseil concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (3666/1/2005 — C6-0044/2006 - 2004/0239(COD));

—	règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime de l'UE dans le secteur du sucre (3673/1/2005 — C6-0043/2006 - 2005/0117(COD));

—	règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la communauté et abrogeant le règlement (CE) no 3051/95 du Conseil (3601/2006 — C6-0048/2006 - 2003/0291(COD)).

9.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif de la séance plénière de février (PE 368.298/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 13.02.2006 au 16.02.2006

Lundi

—	pas de modification proposée

Mardi

—	pas de modification proposée

Mercredi

Le groupe ALDE a introduit trois demandes, présentées en dehors du délai prescrit à l'article 132, paragraphe 1, du règlement. M. le Président décide toutefois, après avoir constaté qu'il n'y avait pas d'opposition, de les soumettre à l'approbation du Parlement:

—	demande du groupe ALDE tendant à autoriser plus d'un orateur par groupe politique à intervenir dans le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur le droit à la liberté d'expression et le respect de la foi religieuse (point 55 du PDOJ);

—	demande du groupe ALDE tendant à conclure ce débat par le dépôt de propositions de résolution;

—	demande du groupe ALDE tendant à reporter en conséquence à une prochaine période de session les déclarations du Conseil et de la Commission sur les perspectives pour la Bosnie-et-Herzégovine (point 30 du PDOJ).

Intervient Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, qui motive les demandes.

Interviennent sur ces demandes Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui souhaite que les trois demandes soient mises aux voix en bloc, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, qui s'oppose à un vote en bloc, et Daniel Cohn-Bendit.

Vote sur la première demande du groupe ALDE:

Le Parlement rejette la demande.

Vote sur la deuxième demande du groupe ALDE:

Par VE (108 pour, 72 contre, 15 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Intervient Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, qui demande que le vote sur les propositions de résolution soit inscrit à la prochaine période de session.

Interviennent sur cette demande Monica Frassoni, Johannes Voggenhuber, Hans-Gert Poettering, Daniel Cohn-Bendit, Martin Schulz, Bernd Posselt et Johannes Voggenhuber.

Par VE (99 pour, 113 contre, 9 abstentions), le Parlement rejette la demande de Hannes Swoboda. Le vote est donc inscrit à la présente période de session.

Délais de dépôt:

—	propositions de résolution: mardi 14.02.2006 à 10 heures

—	propositions de résolution commune et amendements: mercredi 15.02.2006 à 10 heures

Vote: jeudi 16.02.2006.

Vote sur la troisième demande du groupe ALDE:

Intervient José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra qui considère que cette demande ne doit pas être mise aux voix. M. le Président se rallie à cette position.

Jeudi

—	pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

10.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Nirj Deva, Magda Kósáné Kovács, Antolín Sánchez Presedo, Gisela Kallenbach, Jean-Claude Martinez, Mojca Drčar Murko, Pedro Guerreiro, Catherine Trautmann, Georgios Karatzaferis, Józef Pinior, Tunne Kelam, Jan Tadeusz Masiel, Stavros Lambrinidis, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Pasqualina Napoletano, Urszula Krupa, Marc Tarabella, Sarah Ludford, Zita Pleštinská, Alexander Lambsdorff, Marie-Noëlle Lienemann, Nikolaos Sifunakis, Eugenijus Gentvilas, Gerard Batten, Henri Weber, Maria Badia I Cutchet, Bruno Gollnisch, Véronique De Keyser, Evangelia Tzampazi, Marios Matsakis, Eluned Morgan, Georgios Toussas, James Hugh Allister, Danutė Budreikaitė, Csaba Sándor Tabajdi, Dariusz Rosati, Bogusław Rogalski et Jeffrey Titford.

11.   Règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil fixant des règles minimales de protection des poulets destinés à la production de viande [COM(2005)0221 — C6-0190/2005 — 2005/0099(CNS)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: Thijs Berman (A6-0017/2006)

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN

Vice-présidente

Thijs Berman présente son rapport.

Interviennent Åsa Westlund (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Esther Herranz García, au nom du groupe PPE-DE, Marc Tarabella, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Jeffrey Titford, au nom du groupe IND/DEM, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Elisabeth Jeggle, María Isabel Salinas García, Carl Schlyter, Albert Jan Maat et Csaba Sándor Tabajdi.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Interviennent Mojca Drčar Murko, James Nicholson, David Martin, Ioannis Gklavakis, Karin Scheele, Neil Parish, Ambroise Guellec et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 14.02.2006.

12.   Réforme des aides d'État 2005-2009 (débat)

Rapport sur la réforme des aides d'État 2005-2009 [2005/2165(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Gunnar Hökmark (A6-0009/2006)

Gunnar Hökmark présente son rapport.

Intervient Neelie Kroes (membre de la Commission).

Interviennent Miloš Koterec (rapporteur pour avis de la commission REGI), José Manuel García-Margallo y Marfil, au nom du groupe PPE-DE, Gilles Savary, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Diamanto Manolakou, au nom du groupe GUE/NGL, Graham Booth, au nom du groupe IND/DEM, James Hugh Allister, non-inscrit, Karsten Friedrich Hoppenstedt, Ieke van den Burg, Helmuth Markov, Zsolt László Becsey et Katerina Batzeli.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI

Vice-président

Interviennent David Casa, Antolín Sánchez Presedo, Ján Hudacký, Giovanni Pittella, Corien Wortmann-Kool, Riitta Myller, Rolf Berend, Paolo Cirino Pomicino et Neelie Kroes.

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 14.02.2006.

13.   Effets de la mondialisation sur le marché intérieur (débat)

Rapport sur les effets de la mondialisation sur le marché intérieur [2004/2225(INI)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Edit Herczog (A6-0021/2006)

Edit Herczog présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Helmuth Markov (rapporteur pour avis de la commission INTA), Zuzana Roithová, au nom du groupe PPE-DE, Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Andreas Mölzer, non-inscrit, Othmar Karas, Zita Pleštinská et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 14.02.2006.

14.   SOLVIT (débat)

Question orale (O-0087/2005/rév.) posée par Arlene McCarthy, au nom de la commission IMCO, à la Commission: SOLVIT (B6-0001/2006)

Arlene McCarthy (auteur) développe la question orale.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE, Edit Herczog, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Godfrey Bloom, au nom du groupe IND/DEM, Adam Jerzy Bielan, au nom du groupe UEN, Danutė Budreikaitė et Charlie McCreevy.

Le débat est clos.

15.   Confiscation d'automobiles par les autorités grecques (débat)

Rapport sur la confiscation d'automobiles par les autorités grecques [2005/2005(INI)] — Commission des pétitions.

Rapporteur: Michael Cashman (A6-0394/2005)

Michael Cashman présente son rapport.

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Interviennent Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE, Maria Matsouka, au nom du groupe PSE, David Hammerstein Mintz, au nom du groupe Verts/ALE, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, László Kovács, Michael Cashman, qui précise le contenu de son rapport, Marie Panayotopoulos-Cassiotou et László Kovács.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 14.02.2006.

16.   Exposition des travailleurs aux rayonnements optiques artificiels ***III (débat)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) [PE-CONS 3668/2005 — C6-0001/2006 — 1992/0449B(COD)] — Délégation du Parlement européen au Comité de conciliation

Rapporteur: Csaba Őry (A6-0026/2006)

Csaba Őry présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE, Stephen Hughes, au nom du groupe PSE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Anja Weisgerber, Karin Jöns, Marian Harkin, Harald Ettl, Marios Matsakis et Vladimír Špidla.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 14.02.2006.

17.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 368.298/OJMA).

18.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 25.

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