C2006/280E/01

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Document C2006/280E/01

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PROCÈS-VERBAL
Lundi, 14 novembre 2005

JO C 280E du 18.11.2006, p. 1–12 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

18.11.2006

Journal officiel de l'Union européenne

CE 280/1

PROCÈS-VERBAL

(2006/C 280 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur les attentats qui ont eu lieu à Amman le 9.11.2005. Il indique qu'il a transmis les condoléances du Parlement aux autorités jordaniennes ainsi qu'aux familles des victimes.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.

4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

par les commissions parlementaires:

1.1)

rapports:

—	Rapport sur l'utilisation des ressources financières destinées au démantèlement des centrales nucléaires de puissance (2005/2027(INI)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Harms Rebecca (A6-0279/2005).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en œuvre du protocole no 9 annexé à l'Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, concernant la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie (COM(2004)0624 — C6-0205/2004 — 2004/0221(CNS)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Harms Rebecca (A6-0282/2005).

—	Rapport sur le développement d'un plan d'action communautaire concernant la restauration des anguilles européennes (2005/2032(INI)) — Commission de la pêche. Rapporteur: Maat Albert Jan (A6-0284/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil afin de l'adapter au règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (COM(2003)0644 [02] — C5-0531/2003 — 2003/0257(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Sacconi Guido (A6-0285/2005).

—	Rapport sur le Livre vert sur les marchés publics de défense (2005/2030(INI)) — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Wuermeling Joachim (A6-0288/2005).

—	Rapport sur le sixième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l'UE en matière d'exportation d'armements (2005/2013(INI)) — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Romeva i Rueda Raül (A6-0292/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 (COM(2004)0830 — C6-0002/2005 — 2004/0284(COD)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Toia Patrizia (A6-0293/2005).

—	* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (COM(2005)0384 — C6-0285/2005 — 2005/0164(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Daul Joseph (A6-0295/2005),

—	Rapport sur la non-prolifération des armes de destruction massive: un rôle pour le Parlement européen (2005/2139(INI)) — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Kristovskis Ģirts Valdis (A6-0297/2005).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie (COM(2005)0342 — C6-0280/2005 — 2005/0139(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Berès Pervenche (A6-0298/2005).

—	* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (COM(2005)0386 — C6-0287/2005 — 2005/0162(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Daul Joseph (A6-0299/2005).

—	* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (COM(2005)0395 — C6-0286/2005 — 2005/0160(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Daul Joseph (A6-0300/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 2256/2003/CE en vue de la prolongation en 2006 du programme pour la diffusion des bonnes pratiques et le suivi de l'adoption des TIC (COM(2005)0347 — C6-0247/2005 — 2005/0144(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Chichester Giles (A6-0302/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté (COM(2005)0361 — C6-0248/2005 — 2005/0147(COD)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Chichester Giles (A6-0303/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil introduisant des normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces animales (COM(2004)0532 — C6-0100/2004 — 2004/0183(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Scheele Karin (A6-0304/2005).

—	Rapport sur la réglementation et les marchés européens des communications électroniques, 2004 (2005/2052(INI)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Toia Patrizia (A6-0305/2005).

—	Rapport sur la dimension sociale de la mondialisation (2005/2061(INI)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Brejc Mihael (A6-0308/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif et la communication des informations de sécurité par les États membres (COM(2005)0048 — C6-0046/2005 — 2005/0008(COD)) — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: De Veyrac Christine (A6-0310/2005).

—	Rapport sur le rôle des «eurorégions» dans le développement de la politique régionale (2004/2257(INI)) — Commission du développement régional. Rapporteur: Triantaphyllides Kyriacos (A6-0311/2005).

—	Rapport sur «Vaincre le changement climatique planétaire» (2005/2049(INI)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Wijkman Anders (A6-0312/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visas pour les membres de la famille olympique participant aux jeux olympiques et/ou paralympiques d'hiver de 2006 à Turin (COM(2005)0412 — C6-0275/2005 — 2005/0169(COD)) — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Zappalà Stefano (A6-0313/2005).

—	Rapport sur les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes (2005/2033(INI)) — Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Kratsa-Tsagaropoulou Rodi (A6-0314/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques et modifiant la directive 1999/45/CE et le règlement (CE) no .../... sur les polluants organiques persistants (COM(2003)0644 [01] — C5-0530/2003 — 2003/0256(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Sacconi Guido (A6-0315/2005).

—	Rapport sur une éventuelle infraction au protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes par un État membre (2005/2187(INI)) — Commission des affaires juridiques Rapporteurs: Gargani Giuseppe (A6-0316/2005).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens (COM(2005)0047 — C6-0045/2005 — 2005/0007(COD)) — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Evans Robert (A6-0317/2005).

—	Rapport sur une stratégie de développement pour l'Afrique (2005/2142(INI)) — Commission du développement. Rapporteur: Martens Maria (A6-0318/2005).

—	Rapport sur la proposition de déclaration conjointe du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne «Le consensus européen» (2004/2261(INI)) — Commission du développement. Rapporteur: Wijkman Anders (A6-0319/2005).

par les députés:

2.1)

questions orales (article 108 du règlement):

—	(O-0083/2005) Giles Chichester et Etelka Barsi-Pataky, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Passage au numérique (B6-0333/2005);

—	(O-0084/2005) Nikolaos Sifunakis, au nom de la commission CULT, au Conseil: Trêve olympique (B6-0335/2005);

—	(O-0085/2005/rév.2) Martine Roure et Maria Berger, au nom du groupe PSE, Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, Diana Wallis et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Recours aux sanctions pénales en cas de violation du droit communautaire (B6-0336/2005);

—	(O-0093/2005) Jo Leinen, au nom de la commission AFCO, et Janusz Lewandowski, au nom de la commission BUDG, au Conseil: Projet d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation (COM(2005)0059 — 2005/2035(ACI)) (B6-0337/2005);

—	(O-0094/2005) Ieke van den Burg et Othmar Karas, au nom de la commission ECON, à la Commission: Motifs de la mise en œuvre insuffisante de la directive sur les institutions de retraite professionnelle dans les États membres de l'Union européenne (B6-0338/2005);

—	(O-0078/2005) Maria Martens, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Le développement et le sport (B6-0340/2005);

—	(O-0079/2005) Maria Martens, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Le développement et le sport (B6-0341/2005).

2.2)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0339/2005):

—

Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Medina Ortega Manuel, Ludford Sarah, Purvis John, Attwooll Elspeth, Vanhecke Frank, Ashworth Richard James, Corbett Richard, Karim Sajjad, Goudin Hélène, Papadimoulis Dimitrios, Lundgren Nils, Davies Chris, Sjöstedt Jonas, Moraes Claude, Seppänen Esko, Figueiredo Ilda, Olajos Péter, Hutchinson Alain, McGuinness Mairead, Stihler Catherine, Mitchell Gay, Bowis John, Parish Neil, Crowley Brian, Ó Neachtain Seán, Ryan Eoin, Aylward Liam, Tannock Charles, Kirkhope Timothy, Posselt Bernd, De Rossa Proinsias, Toussas Georgios, Manolakou Diamanto, Pafilis Athanasios, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Medina Ortega Manuel, Ludford Sarah, Dimitrakopoulos Giorgos, Staes Bart, Karas Othmar, Aubert Marie-Hélène, Aylward Liam, Rocard Michel, Deva Nirj, Karim Sajjad, Goudin Hélène, Figueiredo Ilda, Kinnock Glenys, Désir Harlem, Stihler Catherine, Arif Kader, Ryan Eoin, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Wuermeling Joachim, Papadimoulis Dimitrios, Moraes Claude, Bushill-Matthews Philip, Karatzaferis Georgios, Mitchell Gay, Posselt Bernd, Paleckis Justas Vincas, Manolakou Diamanto, Pafilis Athanasios, Batzeli Katerina, de Grandes Pascual Luis, Sjöstedt Jonas, Olajos Péter, Martin David, Ford Glyn, Tajani Antonio, Iturgaiz Angulo Carlos José, Seppänen Esko, McAvan Linda, McGuinness Mairead, Hutchinson Alain, Bowis John, Crowley Brian, Ó Neachtain Seán, Montoro Romero Cristobal, Ayala Sender Inés, Evans Robert, Westlund Åsa, Hedh Anna, Herranz García María Esther, Fjellner Christofer, Isler Béguin Marie Anne, De Rossa Proinsias, Toussas Georgios, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi.

2.3)

propositions de modification du règlement (article 202 du règlement):

—

Corbett Richard — Proposition de modification de l'article 80 du règlement (B6-0582/2005).

renvoyé

fond: AFCO

2.4)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

—	Sylwester Chruszcz et Andrzej Tomasz Zapałowski, sur les frais élevés des services d'itinérance internationales au sein de l'Union européenne (64/2005);

—	Bruno Gollnisch, sur les conditions de détention de M. Tarek Aziz (65/2005);

—	Philip Claeys, Frank Vanhecke, Koenraad Dillen et Carl Lang, sur les émeutes ethniques en France et ailleurs en Europe (66/2005).

5. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

—	recommandation du Parlement européen et du Conseil sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes (3625/2/2005 — C6-0377/2005 — 2004/0066(COD));

—	directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE (3639/5/2005 — C6-0379/2005 — 2004/0097(COD));

—

directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques) (3641/1/2005 — C6-0378/2005 — 2004/0036(COD));

—	directive du Parlement européen et du Conseil rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marches publics de travaux, de fournitures et de services (3655/1/2005 — C6-0387/2005 — 2005/0100(COD)).

6. Composition du Parlement

Les autorités allemandes compétentes ont fait part de la désignation de Roland Gewalt à la place de Ingo Schmitt, comme député au Parlement, avec effet à compter du 27.10.2005.

Josep Borrell Fontelles (Président) rappelle les dispositions de l'article 3, paragraphe 5, du règlement.

7. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

—	commission TRAN: Roland Gewalt

—	Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud: Roland Gewalt.

À la demande du groupe PSE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

—	commission ENVI: Matthias Groote à la place de Norbert Glante

—	commission ITRE: Norbert Glante

—	Délégation pour les relations avec le Japon: Matthias Groote.

À la demande du groupe IND/DEM, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

—	commission AFCO: Bernard Piotr Wojciechowski

—	Délégation pour les relations avec le Belarus: Bernard Piotr Wojciechowski.

8. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de juin I et juillet 2005 ont été distribuées.

9. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—

protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

10. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 07.11.2005

M. Angelos Psifis (no 818/2005);

M. Pereidis (Association Constructive Macédoine «L'Aristote») (no 819/2005);

M. Konstantinos Dolkas (no 820/2005);

M. Apostolos Kondylis (no 821/2005);

M. Spiridon Nasopoulos (no 822/2005);

M. Giorgios Papagiannakopoulos (no 823/2005);

M. Dimitrios Terzis (no 824/2005);

M. Panagiotis Georgiadis (no 825/2005);

M. Stefanos Tanimanidis (World Council of Pontian Hellenism) (plus 2 signatures) (no 826/2005);

M. Mark Bookham (Independent Light Dues Forum) (no 827/2005);

M. Vasilios Tsetsos (no 828/2005);

M. André Geminet (no 829/2005);

M. Marc Abrahamovski (Association d'intérêt public Vie Verte «Ticoulet») (plus 323 signatures) (no 830/2005);

Mme Elisabeth Balland (no 831/2005);

Mme Isabelle Plessis (Collectif «une réglementation pour les camping-cars») (plus 186 signatures) (no 832/2005);

M. Miguel Amorós Amorós (no 833/2005);

M. José Luis Fernández Muñiz (Asociación de Piloñeses por Soto-Penagos y otros tendidos) (PASPOT) (plus 300 signatures) (no 834/2005);

M. Adolfo Bosch Lería (no 835/2005);

M. Giampaolo Carollo (Verdi per la Pace) (plus 10 signatures) (no 836/2005);

M. Abílio Adelino do Vale Gonçalves Lima (no 837/2005);

M. Samuel Martin-Sosa Rodriguez (no 838/2005);

M. Johannes Tollmann (no 839/2005);

Mme Gerda Glebe Visconti (no 840/2005);

M. Siegfried Berthge (no 841/2005);

Mme Clare M.B. Symes (no 842/2005);

M. Brian Eastoe (no 843/2005);

Mme Angela Mason (no 844/2005);

Mme Agnieszka Morzyk (plus 2 signatures) (no 845/2005);

Mme Maria E.J.A.C Sultains-Bours (no 846/2005);

M. J. Rens (no 847/2005);

M. Miroslav Novotný (no 848/2005);

M. Sean Hussey (no 849/2005);

M. Giuseppe Papadia (Associazione Papà Separati ONLUS (plus 10 524 signatures) (no 850/2005);

Mme Sarah Ludford (avec 237 signatures) (no 851/2005);

M. Gábor Nagy (Budapest Trade Union of Firefighters) (plus 276 signatures) (no 852/2005);

Mme M. Monks (plus 25 signatures) (no 853/2005);

M. Pentti Likka Olavi Kurkela (no 854/2005);

M. Edgard Krebs (no 855/2005);

Mme Sagrario Heres Sedeño (Plataforma Pro Santamaría) (no 856/2005).

11. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de novembre I et II (PE 364.133/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 14.11.2005 au 17.11.2005

lundi

—	pas de modification proposée

mardi

—	pas de modification proposée

mercredi

—	demande du Conseil tendant à ce que le débat sur le changement climatique (point 28 et point 29 du PDOJ) ait lieu après et non avant le débat sur l'Irak (point 30 du PDOJ)

Le Parlement approuve cette demande.

jeudi

—	pas de modification proposée

Séances des 30.11.2005 et 01.12.2005

—	pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

12. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Nikolaos Sifunakis, Eugenijus Gentvilas, Ilda Figueiredo, Bruno Gollnisch, Georgios Karatzaferis, Hélène Flautre, Zdzisław Zbigniew Podkañski, Catherine Stihler, Ashley Mote, Edit Bauer, Véronique De Keyser, Vytautas Landsbergis, Józef Pinior, Ryszard Czarnecki, Katalin Lévai, Proinsias De Rossa, Milan Gaľa, Mojca Drčar Murko, Richard Corbett, Koenraad Dillen, Ana Maria Gomes, Carl Schlyter, Mary Lou McDonald, Mairead McGuinness, Catherine Guy-Quint, Marios Matsakis, James Hugh Allister et Justas Vincas Paleckis.

13. Dimension sociale de la mondialisation (débat)

Rapport sur la dimension sociale de la mondialisation [2005/2061(INI)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Mihael Brejc (A6-0308/2005)

Interviennent Vladimír Špidla (membre de la Commission) et Poul Nyrup Rasmussen (rapporteur pour avis de la commission AFET).

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN

Vice-présidente

Interviennent Anna Záborská, au nom du groupe PPE-DE, Ole Christensen, au nom du groupe PSE, Jan Jerzy Kułakowski, au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Georgios Karatzaferis, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, et Carl Lang, non-inscrit.

Mihael Brejc présente son rapport.

Interviennent Thomas Mann, Harald Ettl, Alfonso Andria, Georgios Toussas, Guntars Krasts, Jan Tadeusz Masiel, Gunnar Hökmark, Kader Arif, Helmuth Markov, Seán Ó Neachtain, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Emine Bozkurt, Philip Bushill-Matthews, Joseph Muscat et Vladimír Špidla.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI

Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 15.11.2005.

14. Passage au numérique (débat)

Question orale posée par Giles Chichester et Etelka Barsi-Pataky, au nom de la commission ITRE, à la Commission (O-0083/2005): Passage au numérique (B6-0333/2005)

Etelka Barsi-Pataky développe la question orale.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Ivo Belet, au nom du groupe PPE-DE, Norbert Glante, au nom du groupe PSE, Nikolaos Vakalis, Reino Paasilinna, Ruth Hieronymi, Francisca Pleguezuelos Aguilar, John Purvis, Nikolaos Sifunakis, Malcolm Harbour et Vladimír Špidla.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—	Etelka Barsi-Pataky, au nom de la commission ITRE, sur l'accélération de la conversion numérique dans le domaine de la radiodiffusion (B6-0583/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 16.11.2005.

15. «Centres de détention secrets» en Europe (débat)

Déclaration de la Commission: «Centres de détention secrets» en Europe

Franco Frattini (vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Carlos Coelho, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Interviennent Ryszard Czarnecki, non-inscrit, Stefano Zappalà, Stavros Lambrinidis, Ignasi Guardans Cambó, Kathalijne Maria Buitenweg, Erik Meijer, Barbara Kudrycka, Giovanni Claudio Fava, Johannes Voggenhuber, Claude Moraes, Bernat Joan i Marí, Panagiotis Beglitis, Józef Pinior et Franco Frattini.

Le débat est clos.

16. Régime d'importation de bananes (débat)

Déclaration de la Commission: Régime d'importation de bananes

Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Fernando Fernández Martín, au nom du groupe PPE-DE, Erika Mann, au nom du groupe PSE, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, et María Esther Herranz García.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA

Vice-président

Interviennent Glenys Kinnock, Manuel Medina Ortega et Mariann Fischer Boel.

Le débat est clos.

17. Directive sur les institutions de retraite professionnelle (débat)

Question orale posée par Ieke van den Burg et Othmar Karas, au nom de la commission ECON, à la Commission (O-0094/2005): Motifs de la mise en œuvre insuffisante de la directive sur les institutions de retraite professionnelle dans les États membres de l'Union européenne (B6-0338/2005)

Ieke van den Burg et Othmar Karas développent la question orale.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Harald Ettl, au nom du groupe PSE, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Graham Booth, au nom du groupe IND/DEM, et Katerina Batzeli.

Le débat est clos.

18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 364.133/OJMA).

19. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 45.

Julian Priestley

Secrétaire général

Josep Borrell Fontelles

Président

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikiene, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Assis, Atkins, Attwooll, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Bertinotti, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Booth, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busuttil, Buzek, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dobolyi, Doorn, Dover, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ek, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Ford, Fourtou, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Griesbeck, Gröner, Groote, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hall, Hamon, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Hennicot-Schoepges, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hughes, Hutchinson, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lehideux, Lehne, Leichtfried, Leinen, Le Rachinel, Lévai, Liberadzki, Libicki, Lipietz, Louis, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Markov, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Meijer, Méndez de Vigo, Miguélez Ramos, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Pavilionis, Peillon, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Piskorski, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Posdorf, Posselt, Prets, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Samaras, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Sbarbati, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Škottová, Smith, Sommer, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titley, Toia, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Verges, Vergnaud, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Watson, Weiler, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wynn, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zwiefka

Observateurs

Anastase Roberta Alma, Arabadjiev Alexander, Athanasiu Alexandru, Bărbuleţiu Tiberiu, Becşenescu Dumitru, Bliznashki Georgi, Buruiană Aprodu Daniela, Ciornei Silvia, Cioroianu Adrian Mihai, Corlăţean Titus, Coşea Dumitru Gheorghe Mircea, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dîncu Vasile, Duca Viorel Senior, Dumitrescu Cristian, Ganţ Ovidiu Victor, Hogea Vlad Gabriel, Husmenova Filiz, Iacob Ridzi Monica Maria, Ivanova Iglika, Kelemen Atilla Béla Ladislau, Kirilov Evgeni, Kónya-Hamar Sándor, Marinescu Marian-Jean, Mihãescu Eugen, Morţun Alexandru Ioan, Nicolae Şerban, Paparizov Atanas Atanassov, Parvanova Antonyia, Paşcu Ioan Mircea, Petre Maria, Podgorean Radu, Popa Nicolae Vlad, Popeangă Petre, Sârbu Daciana Octavia, Severin Adrian, Silaghi Ovidiu Ioan, Sofianski Stefan, Szabó Károly Ferenc, Tîrle Radu, Vigenin Kristian, Zgonea Valeriu Ştefan

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