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Document C2006/256/05
Prior notification of a concentration (Case COMP/M.4421 — OJSC Novolipetsk Steel/Duferco/JV) — Candidate case for simplified procedure Text with EEA relevance
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4421 — OJSC Novolipetsk Steel/Duferco/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4421 — OJSC Novolipetsk Steel/Duferco/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 256 du 24.10.2006, p. 11–11
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
24.10.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 256/11 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.4421 — OJSC Novolipetsk Steel/Duferco/JV)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(2006/C 256/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1. |
Le 13 octobre 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises OJSC Novolipetsk Steel («NLMK», Russie) et Duferco Participations Holding Ltd («Duferco», Guernsey), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Steel Invest & Finance (Luxembourg) S.A. («l'entreprise commune», Luxembourg), à laquelle un groupe de sociétés contrôlées actuellement par Duferco uniquement («les sociétés entreprise commune») sera transféré par achat d'actions. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4421 — OJSC Novolipetsk Steel/Duferco/JV à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.