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Document C2006/249/36

Affaire T-226/06: Recours introduit le 25 août 2006 — PTV/OHMI (MAP&GUIDE The Mapware Company)

JO C 249 du 14.10.2006, p. 15–15 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

14.10.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 249/15


Recours introduit le 25 août 2006 — PTV/OHMI (MAP&GUIDE The Mapware Company)

(Affaire T-226/06)

(2006/C 249/36)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: PTV Planung Transport Verkehr AG (Karlsruhe, Allemagne) (représentant: Me F. Nielsen)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue le 16 juin 2006 par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (affaire R 1175/2005-1);

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: La marque figurative «MAP&GUIDE The Mapware Company» pour des produits et services des classes 9, 16 et 42.

Décision de l'examinateur: Rejet partiel de la demande d'enregistrement.

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.

Moyens invoqués: La marque demandée présente un caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1).


(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).


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