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Document C2006/211/06
Call for proposals — ref: GP/D/ReferNet2/002/06 — ReferNet — European Network of Reference and Expertise in VET
Appel à propositions — réf: GP/D/ReferNet2/002/06 — ReferNet — Réseau européen de référence et d'expertise en matière de FEP
Appel à propositions — réf: GP/D/ReferNet2/002/06 — ReferNet — Réseau européen de référence et d'expertise en matière de FEP
JO C 211 du 2.9.2006, pp. 12–13
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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2.9.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 211/12 |
APPEL À PROPOSITIONS — réf: GP/D/ReferNet2/002/06
ReferNet — Réseau européen de référence et d'expertise en matière de FEP
(2006/C 211/06)
1. Objectifs et description
L'appel à propositions vise à attribuer une subvention à une organisation (coordinateur du consortium national) dans 8 États membres de l'Union européenne et Islande, appelée à diriger et coordonner un consortium représentatif d'organisations clés dans le domaine de la FEP dans son pays respectif et à mener avec elles les activités suivantes: comptes rendus et analyse d'informations sur les systèmes de FEP et les développements de la FEP, activités de recherche, activités documentaires, activités de diffusion et de promotion.
Le principal objectif du ReferNet est de fournir au Cedefop un système structuré et décentralisé de collecte de données et d'informations validées sur la formation et l'enseignement professionnels et les thèmes connexes et de soutenir les efforts du Cedefop pour les diffuser aux niveaux européen et national. Les informations doivent être collectées en vertu d'une méthodologie et d'un processus de consultation entre les membres du consortium.
2. Demandeurs éligibles
Les demandes remplissant les critères d'éligibilité feront l'objet d'une évaluation approfondie.
Organismes éligibles:
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organisations publiques ou privées, ayant un statut juridique et une personnalité juridiques (en conséquence, les personnes physiques, c'est-à-dire les individus, ne peuvent introduire de demandes), |
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disposant des qualifications appropriées et de la capacité financière et opérationnelle requise pour accomplir les activités, |
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le consortium national coordonné par le demandeur doit être représentatif des intérêts de la formation et de l'enseignement professionnels dans le pays considéré (ministères, organismes nationaux et/ou sectoriels, autorités régionales, organisations et instituts de recherche, partenaires sociaux). |
Pays éligibles:
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EU 8 (Belgique, Danemark, Grèce, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Suède), |
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Islande. |
Activités éligibles:
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Les propositions à financer doivent couvrir l'accomplissement de la gamme complète d'activités précisée dans le texte intégral de l'appel à propositions. |
3. Budget et durée du projet
Le montant total disponible pour la durée du projet (12 mois) s'élève à 231 000 EUR pour l'UE 8 et l'Islande.
La subvention communautaire n'est qu'une contribution financière complémentaire, venant s'ajouter à la propre contribution financière du bénéficiaire (et/ou des cobénéficiaires) et/ou aux aides locales, régionales, nationales et/ou privées obtenues par ailleurs pour le projet. La contribution communautaire totale ne peut excéder 70 % des coûts éligibles.
Le montant total disponible sera réparti sur la base de 2 groupes de pays constitués en fonction de leur population respective:
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Luxembourg, Malte et Islande: montant maximum de la subvention 19 000 EUR par pays, |
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Belgique, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Suède: montant maximum de la subvention 29 000 EUR par pays. |
Le Cedefop se réserve le droit de ne pas attribuer l'ensemble du budget disponible.
4. Date limite de dépôt des demandes
Les demandes doivent être envoyées au Cedefop pour le 16 octobre 2006 au plus tard.
5. Informations complémentaires
Le texte intégral de l'appel à propositions, le formulaire de demande et ses annexes sont disponibles sur le site web du Cedefop à l'adresse: http://www.cedefop.europa.eu/index.asp?section=3. Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte intégral de l'appel et être soumises au moyen des formulaires prévus à cet effet.
L'évaluation des propositions se fondera sur les principes de transparence et d'égalité de traitement. Toutes les demandes éligibles seront évaluées par un comité en fonction des critères quantitatifs et qualitatifs d'attribution définis dans le texte intégral de l'appel à propositions. Des experts externes seront invités à participer à la procédure d'évaluation.