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Document C2006/074/03
Case C-434/05: Reference for a preliminary ruling from the Hoge Raad Der Nederlanden by order of that court of 2 December 2005 in Stichting Regionaal Opleidingen Centrum Noord-Kennemerland/West-Friesland (Horizon College) v Staatssecretaris van Financiën
Affaire C-434/05: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Hoge Raad des Pays-Bas rendue le 2 décembre 2005 dans l'affaire Stichting Regionaal Opleidingen Centrun Noord-Kennemerland/West-Friesland (Horizon College) contre Staatssecretaris van Financiën
Affaire C-434/05: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Hoge Raad des Pays-Bas rendue le 2 décembre 2005 dans l'affaire Stichting Regionaal Opleidingen Centrun Noord-Kennemerland/West-Friesland (Horizon College) contre Staatssecretaris van Financiën
JO C 74 du 25.3.2006, p. 2–2
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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25.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 74/2 |
Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Hoge Raad des Pays-Bas rendue le 2 décembre 2005 dans l'affaire Stichting Regionaal Opleidingen Centrun Noord-Kennemerland/West-Friesland (Horizon College) contre Staatssecretaris van Financiën
(Affaire C-434/05)
(2006/C 74/03)
Langue de procédure: néerlandais
La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d'une demande de décision préjudicielle par ordonnance du Hoge Raad des Pays-Bas rendue le 2 décembre 2005 dans l'affaire Stichting Regionaal Opleidingen Centrun Noord-Kennemerland/West-Friesland (Horizon College) contre Staatssecretaris van Financiën et parvenue au greffe de la Cour le 5 décembre 2005.
Le Hoge Raad des Pays-Bas demande à la Cour de statuer sur les questions suivantes:
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1. |
L'article 13, A, initio et sous i), de la sixième directive (1) doit-il être interprété en ce sens que la notion de dispenser un enseignement comprend également la mise, à titre onéreux, d'un professeur à la disposition d'un établissement d'enseignement où il assurera temporairement des tâches d'enseignement sous la responsabilité de celui-ci? |
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2. |
En cas de réponse négative à la première question, la notion de «services qui leur sont étroitement liés» doit-elle être interprétée en ce sens qu'elle couvre également le service qui a été décrit dans la première question? |
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3. |
Le point de savoir si celui qui détache le professeur est lui-même un établissement d'enseignement est-il susceptible de modifier la réponse aux questions précédentes? |
(1) Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, JO L 145, p. 1.