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Document C2006/060/74

Affaire T-262/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 décembre 2005 — BIC/OHMI ( Marque communautaire — Marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d'un briquet à pierre — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 — Caractère distinctif acquis par l'usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 40/94 )

JO C 60 du 11.3.2006, p. 38–38 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

11.3.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/38


Arrêt du Tribunal de première instance du 15 décembre 2005 — BIC/OHMI

(Affaire T-262/04) (1)

(«Marque communautaire - Marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d'un briquet à pierre - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94»)

(2006/C 60/74)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: BIC SA (Clichy, France) [représentants: M.-P. Escande et A. Guillemin, avocats]

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant: A. Folliard-Monguiral, agent]

Objet de l'affaire

Demande d'annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 6 avril 2004 (affaire R 468/2003-4), concernant l'enregistrement d'une marque tridimensionnelle se présentant sous la forme d'un briquet à pierre comme marque communautaire

Dispositif de l'arrêt

1)

Le recours est rejeté.

2)

La requérante est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 251 du 9.10.2004


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