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Document C2006/048/61
Case T-91/04: Order of the Court of First Instance of 8 December 2005 — Just v Commission (Officials — Open competition — Multiple-choice questions — Accuracy of the answers on the correction form — Action manifestly unfounded in law)
Affaire T-91/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 décembre 2005 — Just/Commission ( Fonctionnaires — Concours général — Questions à choix multiples — Exactitude des réponses du formulaire de correction — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit )
Affaire T-91/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 décembre 2005 — Just/Commission ( Fonctionnaires — Concours général — Questions à choix multiples — Exactitude des réponses du formulaire de correction — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit )
JO C 48 du 25.2.2006, p. 31–32
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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25.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 48/31 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 décembre 2005 — Just/Commission
(Affaire T-91/04) (1)
(«Fonctionnaires - Concours général - Questions à choix multiples - Exactitude des réponses du formulaire de correction - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
(2006/C 48/61)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Alexander Just (Hoeilaart, Belgique) [représentant: G. Lebitsch, avocat]
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes [représentants: H. Krämer, assisté de B. Wägenbaur, avocat]
Objet de l'affaire
Demande d'annulation de la décision du jury du concours COM/A/2/02 attribuant au requérant, pour la phase de présélection, un nombre de points insuffisant pour lui permettre d'être admis aux épreuves ultérieures dudit concours
Dispositif de l'ordonnance
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |