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Dokument C2005/155/40
Order of the Court of First Instance of 10 March 2005 in Case T-184/01 IMS Health, Inc. v Commission of the European Communities (Action for annulment — Suspension of application then withdrawal of the contested decision in the course of the proceedings — No need to give a decision)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 mars 2005 dans l'affaire T-184/01, IMS Health, Inc., contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Sursis à exécution puis abrogation de la décision attaquée en cours d'instance — Non-lieu à statuer)
Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 mars 2005 dans l'affaire T-184/01, IMS Health, Inc., contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Sursis à exécution puis abrogation de la décision attaquée en cours d'instance — Non-lieu à statuer)
JO C 155 du 25.6.2005, s. 20 – 21
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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25.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 155/20 |
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 10 mars 2005
dans l'affaire T-184/01, IMS Health, Inc., contre Commission des Communautés européennes (1)
(Recours en annulation - Sursis à exécution puis abrogation de la décision attaquée en cours d'instance - Non-lieu à statuer)
(2005/C 155/40)
Langue de procédure: l'anglais
Dans l'affaire T-184/01, IMS Health, Inc., établie à Fairfield, Connecticut (États-Unis), représentée par MM. N. Levy, J. Temple-Lang, solicitors, et R. O'Donoghue, barrister, contre Commission des Communautés européennes (agents: initialement MM. A. Whelan, É. Gippini Fournier et Mme F. Siredey-Garnier, puis M. Whelan, ayant élu domicile à Luxembourg), soutenue par NDC Health Corp., anciennement National Data Corp., établie à Atlanta, Géorgie (État-Unis) (représentée initialement par MM. I. Forrester, QC, F. Fine, solicitor, Mes C. Price et A. Gagliardi, avocats, puis par Mes Price, J. Bourgeois, avocats, et M. Fine, enfin par M. Fine), par NDC Health GmbH & Co. KG, établie à Bad Camberg (Allemagne) (représentée initialement par MM. I. Forrester, QC, F. Fine et M. Powell, solicitors, Mes C. Price et A. Gagliardi, avocats, puis par M. Fine, Mes Price et J. Bourgeois, avocats, enfin par M. Fine), et par AzyX Deutschland GmbH Geopharma Information Services, établie à Neu-Isenburg (Allemagne) (représentée initialement par Mes GK Vandersanden, L. Levi et D. Dugois, avocats, puis par Mes Vandersanden et Levi), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision 2002/165/CE de la Commission, du 3 juillet 2001, relative à une procédure d'application de l'article 82 CE (affaire COMP D3/38.044 NDC Health/IMS Health: mesures provisoires) (JO 2002, L 59, p. 18), le Tribunal (cinquième chambre), composé de MM. M. Vilaras, président, F. Dehousse et D. Šváby, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 10 mars 2005 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
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1) |
Il n'y a plus lieu de statuer sur le présent recours. |
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2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé. |