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Documento C2005/085E/01
MINUTES#Monday 3 May 2004
PROCÈS-VERBAL
Lundi, 3 mai 2004
PROCÈS-VERBAL
Lundi, 3 mai 2004
JO C 85E du 7.4.2005, p. 1/15
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
7.4.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 85/1 |
PROCÈS-VERBAL
(2005/C 85 E/01)
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
PRÉSIDENCE: Pat COX
Président
1. Reprise de la session
La séance est ouverte à 18 h 05.
2. Ouverture solennelle de la première séance du Parlement européen élargi
M. le Président fait une déclaration dans laquelle il souhaite la bienvenue au 162 nouveaux membres du Parlement provenant des dix nouveaux États membres.
Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission) et Günther Verheugen (membre de la Commission) font des déclarations.
Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, et Enrique Barón Crespo, au nom du groupe PSE.
3. Souhaits de bienvenue
M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Gyula Horn, ancien Premier ministre de Hongrie, qui a pris place dans la tribune officielle.
4. Ouverture solennelle de la première séance du Parlement européen élargi (suite)
Interviennent Mátyás Eörsi, au nom du groupe ELDR, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe EDD, Marie-Françoise Garaud, non-inscrite, et Elmar Brok (président de la commission AFET), ce dernier insistant sur le rôle qu'ont joué les rapporteurs (Jürgen Schröder, Jacques F. Poos, Michael Gahler, Luís Queiró, Elisabeth Schroedter, Ioannis Souladakis, Ursula Stenzel, Jas Gawronski, Demetrio Volcic, Jan Marinus Wiersma, Mmes Hoff et Carlsson, et Claudio Martelli) sur les pays adhérents.
5. Composition du Parlement
La liste des 162 membres du Parlement européen des dix nouveaux États membres nommés le 1er mai 2004 est publiée en annexe au présent procès-verbal.
M. le Président rappelle les dispositions de l'article 7, paragraphe 5, du règlement.
6. Composition des commissions
La liste des demandes de nominations dans les commissions parlementaires, présentées par les groupes politiques, est jointe en annexe au présent procès verbal.
Ces nominations seront présumées ratifiées si aucune objection n'est communiquée avant l'adoption de celui-ci.
7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Interviennent Evelyne Gebhardt qui demande que soient supprimées du point 13 («Corrections de vote») du PV du 21 avril les corrections de vote apportées par Hans-Peter Martin au rapport van Hulten (A5-0218/2004), celui-ci n'étant pas présent, dit-elle, pendant le vote de ce rapport, Hans-Peter Martin qui récuse ces accusations (M. le Président décide que ces corrections de vote ne seront pas prises en considération), John Walls Cushnahan qui revient sur les allégations de fraude et s'associe aux propos d'Evelyne Gebhardt, et Hans-Peter Martin qui reste sur ses positions (M. le Président rappelle les dispositions applicables en matière de corrections de vote et confirme, sur cette base, sa décision).
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
8. Calendrier des périodes de session
La Conférence des présidents a décidé, conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement, de retarder les dates des séances prévues les 29 et 30 septembre 2004 aux 13 et 14 octobre 2004, afin de laisser au Parlement le temps de procéder aux auditions des membres proposés à la Commission en vue d'approuver leur nomination à temps pour le 1er novembre 2004.
9. Calendrier budgétaire (délais de dépôt)
En accord avec la commission BUDG, les délais suivants ont été fixés pour le dépôt de projets d'amendements et de propositions de modifications au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005:
— |
membres individuels (au moins 40) et commissions permanentes se réunissant au cours de la semaine 37: lundi 6 septembre 2004 à 12 heures, |
— |
commissions permanentes se réunissant au cours de la semaine 38: mercredi 15 septembre 2004 à 12 heures, |
— |
groupes politiques: mercredi 22 septembre 2004 à 12 heures. |
10. Dépôt de documents
Les documents suivants ont été déposés:
déclarations écrites pour inscription au registre (article 51 du règlement)
— |
Jacqueline Rousseaux, John Bowis et Miguel Angel Martínez Martínez, sur la lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies du cerveau (34/2004), |
— |
Bart Staes, Eurig Wyn et Saïd El Khadraoui, sur l'attention qui doit être attachée à la jeunesse dans les mesures politiques qui ne s'inscrivent pas dans la politique de la jeunesse (35/2004). |
11. Pétitions
Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 174, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:
Le 26 avril 2004
de M. Louis Groenendal (no 299/2004);
de M. Alexander Braun (no 300/2004);
de BFT Tankstelle Ostermeier (no 301/2004);
de M. Ingo Heinroth (no 302/2004);
de M. Hans-Jörg Mutschall (no 303/2004);
de M. Christian Schulz (no 304/2004);
de M. Hermann Prechtl (no 305/2004);
de M. Christian Scheuring (no 306/2004);
de M. Horst Gitz (no 307/2004);
de Mme Inge Ouled Larbi (no 308/2004);
de M. Sven Lohse (no 309/2004);
de Mme Patricia Ann Corsgreen (no 310/2004);
de Mme Jean Mullan (no 311/2004);
de M. Joseph Pierre (no 312/2004);
de M. Kevin Edwards (no 313/2004);
de M. John Mouat (Kimo International) (no 314/2004);
de M. Evangelos Rigos (Hellenic Electronic Center) (no 315/2004);
de M. John Searson (no 316/2004);
de Mme Eileen North (no 317/2004);
de Mme Sheila Arslanian (no 318/2004);
de M. Fabio Lorizzo (no 319/2004);
de M. John Bradley (no 320/2004);
de Mme Jane Curnock (no 321/2004);
de M. Adrian O'Donnell (no 322/2004);
de M. Leslie Tannette (no 323/2004);
de M. Jarlath Molloy (no 324/2004);
de M. Ian Ross (no 325/2004);
de M. Louis Rutter (no 326/2004);
de M. Frank Laufer (no 327/2004);
Le 28 avril 2004
de M. Patrizio La Pietra (no 328/2004);
de M. Charalambos Psarros (no 329/2004);
de M. Konstantinos Anastassiadis (Paratheristikos Ikodomikos Syneterismos Stegaseos Ypallilon Trapezis Tis Ellados) (no 330/2004);
de M. Luis Otero Aira (no 331/2004);
de M. Óscar Retegi Herrero (no 332/2004);
de M. José Lozano Sánchez (no 333/2004);
de M. José Antonio Méndez Pinedo (no 334/2004);
de M. Enrique Martín Sanz (no 335/2004);
de M. Thibaut Lepine (no 336/2004);
de M. Bernard Daull (no 337/2004);
de M. Henri Villain (no 338/2004);
de Mme Sylvie Darasse-Said (no 339/2004);
de M. Claude Coste (Association contre les Inondations Défense de l'Eau et de l'Environnement) (no 340/2004);
de M. Aldric Seveno (no 341/2004);
de Mme Cécile You (no 342/2004);
de Mme Brigitte Verhauwaert (no 343/2004);
de Mme Cristina Aguiar (Grupo de Profesionales Dominicanos en Francia por la Legalidad Democrática y el Estado de Derecho) (no 344/2004);
de M. Roberto Massa (no 345/2004);
de Mme Kaita Soldini (no 346/2004);
de Mme Anna Di Matteo (no 347/2004);
de M. Ugo Agamennone (no 348/2004);
de M. Gennaro Cadoni (no 349/2004);
de Mme Jasmin Spinelli (no 350/2004);
de M. Gianluigi Fadini (no 351/2004);
de Bill Newton Dunn et Elizabeth Lynne (plus 11 000 signatures) (no 352/2004).
12. Déclarations écrites (article 51 du règlement)
La déclaration écrite no 4/2004 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires est, en vertu des dispositions de l'article 51, paragraphe 5, du règlement, devenue caduque.
13. Transmission par le Conseil de textes d'accords
Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:
— |
Accord modifiant le protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA), |
— |
Accords sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord sur la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen et à l'application provisoire de quatre accords connexes, |
— |
Accord de pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique, |
— |
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, |
— |
Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche. |
14. Suites données aux positions et résolutions du Parlement
La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session janvier I et janvier II 2004 a été distribuée.
15. Ordre des travaux
L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.
Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de mai 2004 (PE 344.780/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 111 du règlement):
Séances du 3 au 5 mai 2004
— |
pas de modification proposée |
Demande d'application de la procédure d'urgence (article 112 du règlement) par le Conseil à:
la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure (COM(2004) 190 — C5-0162/2004 – 2004/0064(CNS))
Rapporteur: Boogerd-Quaak (A5-0271/2004)
Motivation de l'urgence:
La campagne contre le terrorisme étant une priorité vitale de l'Union, toute incertitude chez les transporteurs aériens et les passagers doit être éliminée.
Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence demain à 13 heures.
L'ordre des travaux est ainsi fixé.
***
Interviennent Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe Verts/ALE, qui s'étonne de l'inscription à l'ordre du jour du vote sur la demande d'urgence ci-dessus, le Parlement ayant décidé lors de la séance plénière du 21 avril 2004(point 8.2 du PV du 21.04.2004) de demander l'avis de la Cour de justice des Communautés européennes sur la proposition de décision du Conseil visant à la conclusion d'un tel accord et sur la compatibilité dudit accord avec les traités (M. le Président lui répond que le Conseil a néanmoins le droit de demander l'urgence), Sarah Ludford, au nom du groupe ELDR, qui fait observer que pour ce vote la composition de l'Assemblée sera différente de celle qui s'est prononcée au cours de la période de session précédente et qui demande un avis formel sur la question, et Johanna L.A. Boogerd-Quaak qui demande a pouvoir intervenir en tant que rapporteur avant le vote sur la demande d'urgence (M. le Président précise que seront entendus un orateur pour, un orateur contre, le rapporteur, et que sera ensuite prise une décision sur la procédure; il ajoute qu'il demandera un avis juridique formel sur la question soulevée par Sarah Ludford).
16. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 344.780/OJMA).
17. Levée de la séance
La séance est levée à 19 h 10.
Julian Priestley
Sécrétaire général
Renzo Imbeni
Vice-président
LISTE DE PRÉSENCE
Ont signé:
Aaltonen, Adam, Aguiriano Nalda, Nuala Ahern, Ainardi, A. Nagy, Andersen, Andreasen, André-Léonard, Andrews, Aparicio Sánchez, Arvidsson, Atkins, Attwooll, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Azzopardi, Bagó, Bakopoulos, Balfe, Balsai, Baltas, Banotti, Barón Crespo, Bastys, Bauer, Bayona de Perogordo, Beazley, Belder, Beneš, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berg, Bergaz Conesa, Berger, Bernié, Berthu, Beysen, Biela, Bielan, Bigliardo, Blak, Blokland, Kazys Jaunutis Bobelis, Bodrato, Bösch, von Boetticher, Bonde, Bonnici, Boogerd-Quaak, Bordes, van den Bos, Bowis, Bradbourn, Mihael Brejc, Bremmer, Breyer, Brocka, Brok, Buitenweg, Bushill-Matthews, Busk, Butel, Camre, Cardoso, Carlotti, Caudron, Caullery, Cauquil, Cederschiöld, Celli, Cerdeira Morterero, Chountis, Christoforou, Chronowski, Zbigniew Chrzanowski, Ciborowska, Ciemniak, Cilevičs, Clegg, Collins, Corbett, Corbey, Cornillet, Corrie, Cox, Cushnahan, Cybulski, Czinege, van Dam, Darras, Daul, Davies, De Clercq, De Keyser, Dell'Alba, Della Vedova, de Marco, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deva, De Veyrac, Dhaene, Didžiokas, Di Lello Finuoli, Dimitrakopoulos, Dover, Drzęźla, Dührkop Dührkop, Duff, Duhamel, Duin, Dupuis, Duthu, Dybkjær, Echerer, Ékes, El Khadraoui, Elles, Eörsi, Eriksson, Esclopé, Färm, Falbr, Farage, Fava, Fazakas, Ferber, Fernández Martín, Ferreira, Ferrer, Fiebiger, Figueiredo, Filipek, Fiori, Fitzsimons, Flemming, Florenz, Ford, Formentini, Foster, Fourtou, Fraisse, Friedrich, Fruteau, Gadzinowski, Gahler, Gaľa, Gałażewski, Galbavý, Garaud, Garot, Garriga Polledo, Gawłowski, Gebhardt, Germič, Ghilardotti, Giertych, Gill, Gillig, Glante, Glase, Goebbels, Goepel, Görlach, Golde, Gollnisch, Gomolka, Goodwill, Gorostiaga Atxalandabaso, Gouveia, Genowefa Grabowska, Gröner, Grossetête, Gruber, Grzebisz-Nowicka, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hager, Hannan, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Heriban, Hermange, Herranz García, Holáň, Hortefeux, Horvat, Howitt, Hudghton, Hughes, van Hulten, Hume, Hyland, Iivari, Ilves, Imbeni, Isler Béguin, Iwiński, Jakič, Jarzembowski, Jerzy Jaskiernia, Jean-Pierre, Jeggle, Jensen, Jové Peres, Kaldi, Kamiński, Kāposts, Karamanou, Karas, Karlsson, Kastler, Katiforis, Kelemen, Keppelhoff-Wiechert, Keßler, Khanbhai, Kindermann, Kiršteins, Klamt, Klaß, Kļaviņš, Kłopotek, Klukowski, Knolle, Konrad, Kósáné Kovács, Koulourianos, Kowalska, Kozlík, Krasts, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kriščiūnas, Daniel Kroupa, Kubica, Kubovič, Kuckelkorn, Kuhne, Kuzmickas, Kvietkauskas, Lage, Lagendijk, Laguiller, Lalumière, Lamassoure, Lambert, Lang, Lange, Langen, de La Perriere, Laschet, Laštůvka, Leinen, Lepper, Liberadzki, Libicki, Liepiņa, Linkohr, Lisak, Litwiniec, Lucas, Ludford, Lulling, Lydeka, Lynne, Łyżwiński, Maaten, McCartin, MacCormick, McKenna, McMillan-Scott, McNally, Maes, Maldeikis, Malliori, Mallotová, Malmström, Manninger, Thomas Mann, Marchiani, Marinho, Marini, Marinos, Marques, David W. Martin, Hugues Martin, Martínez Martínez, Mastorakis, Mathieu, Matsakis, Mavrou, Hans-Peter Mayer, Xaver Mayer, Mayol i Raynal, Medina Ortega, Meijer, Messner, Miller, Modrow, Mombaur, Moraes, Morera Català, Müller, Mulder, Naïr, Napoletano, Napolitano, Naranjo Escobar, Nassauer, Németh, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, Nisticò, Nobilia, Nordmann, Olsson, Onesta, Oomen-Ruijten, Oostlander, Őry, Oviir, Paasilinna, Paciotti, Pack, Paisley, Palečková, Papayannakis, Pasternak, Patakis, Patrie, Paulsen, Pęczak, Pérez Royo, Perry, Pesälä, Alojz Peterle, Pex, Pieniążek, Pirker, Piscarreta, Plokšto, Plooij-van Gorsel, Podgórski, Podobnik, Poettering, Pohjamo, Pomés Ruiz, Poos, Pospíšil, Posselt, Prets, Protasiewicz, Provan, Puerta, Purvis, Pusz, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Randzio-Plath, Rapkay, Raschhofer, Read, Redondo Jiménez, Janno Reiljan, Ribeiro, Rögnerová, de Roo, Roth-Behrendt, Rothe, Rothley, Roure, Rousseaux, Rovsing, Rübig, Ruffolo, Rutelli, Saint-Josse, Sakellariou, Sandberg-Fries, Sandbæk, Sanders-ten Holte, Santer, dos Santos, Sauquillo Pérez del Arco, Savi, Sbarbati, Scallon, Scarbonchi, Schaffner, Scheele, Schierhuber, Schleicher, Gerhard Schmid, Herman Schmid, Olle Schmidt, Schörling, Schulz, Schwaiger, Sedlickas, Sefzig, Seppänen, Ševc, Sichrovsky, Siekierski, Simpson, Širca, Sjöstedt, Skinner, Šlesere, Smet, Smoleń, Smorawiński, Sörensen, Sokolovskis, Sommer, Soriano Gil, Souchet, Souladakis, Speroni, Staes, Stauner, Stenmarck, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stirbois, Stockmann, Sturdy, Sudre, Šulák, Suominen, Surján, Svoboda, Swiebel, Swoboda, Szabó, Szájer, Szczygło, Szent-Iványi, Sørensen, Tabajdi, Tannock, Terrón i Cusí, Theato, Theorin, Thomas-Mauro, Thorning-Schmidt, Thors, Thyssen, Titley, Tomaka, Tomczak, Torres Marques, Trakatellis, Trentin, Twinn, Uca, Vaculík, Vadai, Väyrynen, Vairinhos, Vallvé, Valys, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, George Varnava, Vastagh, Vatanen, Vattimo, Vella, Veltroni, van Velzen, Vėsaitė, Vidal-Quadras Roca, Vila Abelló, Vinci, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Volcic, Wachtmeister, Wallis, Watson, Weiler, Wenderlich, Wenzel-Perillo, Whitehead, Widuch, Wieland, Wiersma, Wijkman, Wikiński, Winiarczyk-Kossakowska, Wiśniowska, Wittbrodt, von Wogau, Wuori, Wurtz, Wynn, Zabell, Záborská, Zacharakis, Zahradil, Żenkiewicz, Žiak, Zimmerling, Zissener, Zorba
ANNEXE I
DÉPUTÉS DÉSIGNÉS PAR LES NOUVEAUX PAYS MEMBRES
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
BENEŠ Miroslav
EKERT Milan
FAJMON Hynek
FALBR Richard
HOLÁŇ Vilém
KONEČNÁ Kateřina
KROUPA Daniel
LACHNIT Petr
LAŠTŮVKA Vladimír
LOBKOWICZ Jaroslav
MALLOTOVÁ Helena
MAŠTÁLKA Jiří
OUZKÝ Miroslav
PALEČKOVÁ Alena
POSPÍŠIL Jiří
RANSDORF Miloslav
RÖGNEROVÁ Helena
ROUČEK Libor
SEFZIG Luděk
ŠULÁK Petr
SVOBODA Pavel
TITZ Miloš
VACULÍK Josef
ZAHRADIL Jan
ESTONIE
BERG Eiki
ILVES Toomas Hendrik
LAAR Mart
OVIIR Siiri
REILJAN Janno
SAVI Toomas
CHYPRE
CHRISTODOULIDIS Doros
CHRISTOFOROU Lefteris
DEMETRIOU Panayiotis
MATSAKIS Marios
MAVROU Eleni
VARNAVA George
LETTONIE
CILEVIČS Boriss
GOLDE Silva
KĀPOSTS Andis
KIRŠTEINS Aleksandrs
KĻAVIŅŠ Paulis
KRASTS Guntars
LIEPIŅA Liene
ŠLESERE Inese
SOKOLOVSKIS Juris
LITUANIE
BASTYS Mindaugas
BOBELIS Kazys Jaunutis
DIDŽIOKAS Gintaras
KRIŠČIŪNAS Kęstutis
KUZMICKAS Kęstutis
KVIETKAUSKAS Vytautas
LANDSBERGIS Vytautas
LYDEKA Arminas
MALDEIKIS Eugenijus
PLOKŠTO Artur
SEDLICKAS Romanas Algimantas
VALYS Antanas
VĖSAITĖ Birutė
HONGRIE
BAGÓ Zoltán
BALLA Mihály
BALSAI István
CZINEGE Imre
ÉKES József
EÖRSI Mátyás
FAZAKAS Szabolcs
GRUBER Attila László
GURMAI Zita
GYÜRK András
HEGYI Gyula
KELEMEN András
KÓSÁNÉ KOVÁCS Magda
MANNINGER Jenő
NÉMETH Zsolt
ŐRY Csaba
SURJÁN László
SZABÓ Zoltán
SZÁJER József
SZENT-IVÁNYI István
TABAJDI Csaba Sándor
VADAI Ágnes
VÁRI Gyula
VASTAGH Pál
MALTE
ATTARD-MONTALTO John
AZZOPARDI Jason
BONNICI Josef
DE MARCO Mario
VELLA George William
POLOGNE
BIELA Adam
BIELAN Adam Jerzy
CHRONOWSKI Andrzej
CHRZANOWSKI Zbigniew
CIBOROWSKA Danuta
CIEMNIAK Grażyna Jolanta
CYBULSKI Zygmunt Alojzy
DRZĘŹLA Bernard
FILIPEK Krzysztof
GADZINOWSKI Piotr
GAŁAŻEWSKI Andrzej Józef
GAWŁOWSKI Andrzej Karol
GIERTYCH Maciej Marian
GRABOWSKA Genowefa
GRZEBISZ-NOWICKA Zofia
GRZYB Andrzej
IWIŃSKI Tadeusz
JASKIERNIA Jerzy
KALISZ Ryszard Roman
KAMIŃSKI Michał Tomasz
KLICH Bogdan Adam
KŁOPOTEK Eugeniusz
KLUKOWSKI Wacław
KOWALSKA Bronisława
KUBICA Józef Jerzy
LEPPER Andrzej Zbigniew
LEWANDOWSKI Janusz
LIBERADZKI Bogusław Marian
LIBICKI Marcin
LISAK Janusz Stanisław
LITWINIEC Bogusław
ŁYŻWIŃSKI Stanisław
MACIEREWICZ Antoni
PASTERNAK Agnieszka
PĘCZAK Andrzej Lech
PIENIĄŻEK Jerzy
PODGÓRSKI Bogdan Leszek
PROTASIEWICZ Jacek
PUSZ Sylwia
RUTKOWSKI Krzysztof
SIEKIERSKI Czesław
SMOLEŃ Robert
SMORAWIŃSKI Jerzy Kazimierz
SZCZYGŁO Aleksander Marek
TOMAKA Jan Walenty
TOMCZAK Witold
WENDERLICH Jerzy Jan
WIDUCH Marek Damian
WIKIŃSKI Marek Michał
WINIARCZYK-KOSSAKOWSKA Małgorzata
WIŚNIOWSKA Genowefa
WITTBRODT Edmund Kazimierz
WOJCIECHOWSKI Janusz Czeskaw
ŻENKIEWICZ Marian
SLOVENIE
BREJC Mihael
GERMIČ Ljubo
HORVAT Franc
JAKIČ Roman
PETERLE Alojz
PODOBNIK Janez
ŠIRCA Majda
SLOVAQUIE
A. NAGY László
BAUER Edit
BEŇOVÁ Monika
BROCKA Július
FICO Róbert
GAĽA Milan
GALBAVÝ Tomáš
HERIBAN Jozef
KOZLÍK Sergej
KUBOVIČ Pavol
ŠEVC Jozef
VETEŠKA Viliam
ZĀBORSKĀ Anna
ŽIAK Rudolf
ANNEXE II
COMPOSITION DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
PPE-DE |
BERG Eiki DEMETRIOU Panayotis GOLDE Silva KLICH Bogdan NÉMETH Zsolt PETERLE Alojz POSPÍŠIL Jiří |
PSE |
ILVES Toomas Hendrik IWIŃSKI Tadeusz JASKIERNIA Jerzy ROUČEK Libor VADAI Agnes VALYS Antanas VARNAVA George |
ELDR |
ŠIRCA Majda |
GUE/NGL |
CHRISTODOULIDES Doros |
NI |
RUTKOWSKI Krzysztof |
PPE-DE |
CHRONOWSKI Andrzej DE MARCO Mario FAJMON Hynek KIRŠTEINS Aleksandrs SURJÁN László |
PSE |
FAZAKAS Szabolcs PĘCZAK Andrzej PLOKŠTO Artur WIKIŃSKI Marek |
ELDR |
MALDEIKIS Eugenijus |
NI |
KOZLÍK Sergej |
PPE-DE |
BENEŠ Miroslav WOJCIECHOWSKI Janusz |
PSE |
LISAK Janusz WINIARCZYK-KOSSAKOWSKA Małgorzata |
NI |
BIELA Adam |
PPE-DE |
A. NAGY László CHRISTOFOROU Lefteris GRZYB Andrzej LANDSBERGIS Vytautas LIEPINA Liene SZÁJER József |
PSE |
CILEVIČS Boriss FICO Róbert KALISŻ Ryszard PASTERNAK Agnieszka VÁRI Gyula |
ELDR |
JAKIČ Roman |
PPE-DE |
BONNICI Josef LAAR Mart OUZKÝ Miroslav PROTASIEWICZ Jacek SIEKIERSKI Czesław |
PSE |
CYBULSKI Zygmunt HORVAT Franc (Feri) LAŠTŮVKA Vladimír WIDUCH Marek |
ELDR |
HERIBAN Jozef |
NI |
ŁYŻWIŃSKI Stanisław |
PPE-DE |
BAGÓ Zoltán GAŁAŻEWSKI Andrzej LOBKOWICZ Jaroslav ZAHRADIL Jan |
PSE |
ATTARD-MONTALTO John GRABOWSKA Genowefa SMOLEŃ Robert ŠULÁK Petr |
ELDR |
EÖRSI Mátyás |
PPE-DE |
GRUBER Attila LEWANDOWSKI Janusz Antoni WITTBRODT Edmund |
PSE |
DRZĘŹLA Bernard TITZ Miloš VĖSAITĖ Birutė ŻENKIEWICZ Marian |
ELDR |
SZENT-IVÁNYI István |
GUE/NGL |
RANSDORF Miloslav |
UEN |
LIBICKI Marcin REILJAN Janno |
NI |
VETEŠKA Wiliam |
PPE-DE |
BAUER Edit BREJC Mihael CHRZANOWSKI Zbigniew ŐRY Csaba PALEČKOVÁ Alena |
PSE |
BEŇOVÁ Monika CIBOROWSKA Danuta FALBR Richard KÓSÁNÉ KOVÁCS Magda KOWALSKA Bronisława |
ELDR |
GERMIČ Ljubo |
GUE/NGL |
KONEČNÁ Kateřina |
NI |
LEPPER Andrzej |
PPE-DE |
ÉKES József MANNINGER Jenő SEFZIG Luděk SLESERE Inese TOMAKA Jan |
PSE |
BASTYS Mindaugas CIEMNIAK Grażyna CZINEGE Imre HEGYI Gyula VELLA George |
ELDR |
KUZMICKAS Kęstutis MATSAKIS Marios |
GUE/NGL |
MAVROU Eleni |
NI |
GIERTYCH Maciej |
PPE-DE |
DIDŽIOKAS Gintaras KELEMEN András KĻAVIŅŠ Paulis KŁOPOTEK Eugeniusz VACULÍK Josef |
PSE |
EKERT Milan GRZEBISZ-NOWICKA Zofia PIENIĄŻEK Jerzy TABAJDI Csaba |
GUE/NGL |
ŠEVC Jozef |
Verts/ALE |
KĀPOSTS Andis |
NI |
KLUKOWSKI Wacław |
PPE-DE |
CHRZANOWSKI Zbigniew AZZOPARDI Jason |
PSE |
PIENIĄŻEK Jerzy |
PPE-DE |
AZZOPARDI Jason BOBELIS Kazys Jaunutis KUBOVIČ Pavol PODOBNIK Janez SVOBODA Pavel |
PSE |
GURMAI Zita KRIŠČIŪNAS Kęstutis LACHNIT Petr LIBERADZKI Bogusław PUSZ Sylwia |
ELDR |
KVIETKAUSKAS Vytautas |
GUE/NGL |
MAŠTÁLKA Jiří |
UEN |
BIELAN Adam ZIAK Rudolf |
NI |
FILIPEK Krzysztof |
PPE-DE |
GALBAVÝ Tomáš GYÜRK András MALLOTOVÁ Helena SMORAWIŃSKI Jerzy |
PSE |
PODGÓRSKI Bogdan SZABÓ Zoltán WENDERLICH Jerzy |
ELDR |
OVIIR Siiri |
NI |
TOMCZAK Witold |
PPE-DE |
BALLA Mihály GAĽA Milan HOLÁŇ Vilém |
PSE |
GADZINOWSKI Piotr LITWINIEC Bogusław |
ELDR |
SAVI Toomas |
UEN |
KAMIŃSKI Michał Tomasz |
NI |
MACIEREWICZ Antoni |
PPE-DE |
BALSAI István BROCKA Július KROUPA Daniel |
PSE |
GAWŁOWSKI Andrzej KUBICA Józef VASTAGH Pál |
ELDR |
LYDEKA Arminas |
UEN |
SZCZYGŁO Aleksander Marek |
NI |
WISNIOWSKA Genowefa |
PPE-DE |
BONNICI Josef ŐRY Csaba ZĀBORSKĀ Anna |
PSE |
GURMAI Zita KOWALSKA Bronisława |
PPE-DE |
BALSAI István |
PSE |
CILEVIČS Boriss GADZINOWSKI Piotr |