EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2005/063/03

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3680 — Alcatel/Finmeccanica/Alcatel Alenia Space & Telespazio)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 63 du 15.3.2005, p. 11–11 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

15.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 63/11


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3680 — Alcatel/Finmeccanica/Alcatel Alenia Space & Telespazio)

(2005/C 63/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 7 mars 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Finmeccanica Società per Azioni («Finmeccanica», Italie) et Alcatel («Alcatel», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b du règlement du Conseil, le contrôle en commun des entreprises Alcatel Alenia Space («Alcatel Alenia Space», France) et Telespazio («Telespazio», Italie) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

Alcatel est un groupe industriel qui produit des systèmes spatiaux, tels que des satellites et des sous-systèmes et fournit des services spatiaux tels que le lancement de satellites,

Finmeccanica est un groupe industriel diversifié qui produit des systèmes spatiaux tels que des satellites et des sous-systèmes et fournit des services spatiaux tels que la gestion de missions spatiales,

Alcatel Alenia Space sera active dans la conception et la production de satellites commerciaux, institutionnels et militaires et d'équipements associés,

Telespazio sera active dans la fourniture de services et d'applications finales utilisant ou étant associés à des satellites dans les domaines commerciaux, institutionnels et militaires.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3680 — Alcatel/Finmeccanica/Alcatel Alenia Space & Telespazio, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B–1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.


Top