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Document C2005/006/41
Order of the Court (Sixth Chamber) of 5 October 2004 in Case C-192/03 P: Alcon Inc. against the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM), Dr Robert Winzer Pharma GmbH (Appeal — Community mark — Regulation (EC) No 40/94 — Nullity of the Community mark — Article 51 of Regulation No 40/94 — Absolute grounds for refusal of registration — Article 7(1)(d) of Regulation No 40/94 — Distinctive character acquired through use — Article 7(3) of Regulation No 40/94 — Word mark‘BSS’)
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 5 octobre 2004 dans l'affaire C-192/03 P: Alcon Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Dr. Robert Winzer Pharma GmbH (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n° 40/94 — Nullité de la marque communautaire — Article 51 du règlement n° 40/94 — Motif absolu de refus d'enregistrement — Article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement n° 40/94 — Caractère distinctif acquis par l'usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 — Vocable «BSS»)
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 5 octobre 2004 dans l'affaire C-192/03 P: Alcon Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Dr. Robert Winzer Pharma GmbH (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n° 40/94 — Nullité de la marque communautaire — Article 51 du règlement n° 40/94 — Motif absolu de refus d'enregistrement — Article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement n° 40/94 — Caractère distinctif acquis par l'usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 — Vocable «BSS»)
JO C 6 du 8.1.2005, p. 21–21
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
8.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 6/21 |
ORDONNANCE DE LA COUR
(sixième chambre)
du 5 octobre 2004
dans l'affaire C-192/03 P: Alcon Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Dr. Robert Winzer Pharma GmbH (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Nullité de la marque communautaire - Article 51 du règlement no 40/94 - Motif absolu de refus d'enregistrement - Article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement no 40/94 - Caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94 - Vocable «BSS»)
(2005/C 6/41)
Langue de procédure: l'anglais
Dans l'affaire C-192/03 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour, introduit le 2 mai 2003, Alcon Inc., anciennement Alcon Universal Ltd, établie à Hünenberg (Suisse), (avocats: MM. C. Morcom, QC, et S. Clark) les autres parties à la procédure étant: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), (agents: Mme S. Laitinen et M. A. Sesma Merino) Dr. Robert Winzer Pharma GmbH, établie à Olching (Allemagne), (avocat: Me S. Schneller) la Cour (sixième chambre), composée de M. J.-P. Puissochet (rapporteur), président de chambre, Mme F. Macken et M. U. Lõhmus, juges, avocat général:M. M. Poiares Maduro, greffier: M. R. Grass, a rendu le 5 octobre 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
2) |
Alcon Inc. est condamnée aux dépens. |