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Document C2004/229/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3545 — REWE/ASP) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 229 du 14.9.2004, p. 16–16 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

14.9.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 229/16

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3545 — REWE/ASP)

(2004/C 229/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 3 septembre 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité.

—

en support électronique dans la version «CDE» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 32004M3545. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. (http://europa.eu.int/celex)
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