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Document C2004/201/38
Case T-178/04: Action brought on 17 May 2004 by MPS Group Inc., against the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM)
Affaire T-178/04: Recours introduit le 17 mai 2004 par MPS Group Inc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Affaire T-178/04: Recours introduit le 17 mai 2004 par MPS Group Inc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
JO C 201 du 7.8.2004, p. 17–18
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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7.8.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 201/17 |
Recours introduit le 17 mai 2004 par MPS Group Inc. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
(Affaire T-178/04)
(2004/C 201/38)
Langue de la procédure: l'anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 17 mai 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et formé par MPS Group Inc., sise à Jacksonville, état de Floride, États-Unis d'Amérique, représentée par Mme K. O'Rourke et M. P. Kavanagh, solicitors.
La société Modis-Distribuiçao Centralizada SA était également partie à la procédure devant la chambre de recours.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
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annuler la décision rendue le 4 février 2004 par la quatrième chambre de recours de l'OHMI, dans la mesure où elle a reconnu le bien-fondé de l'opposition no B 170 599 en ce qui concerne les services suivants de la classe 35: «services de bureaux de placement; services de conseil en recrutement; services de préparation du paiement du personnel; services d'enregistrement de temps; services de personnel temporaire et permanent»; |
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subsidiairement, annuler la décision pour ce qui concerne les services suivants de la classe 35: «services de bureaux de placement; services de conseil en recrutement; services de personnel temporaire et permanent». |
Moyens et principaux arguments:
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Déposante de la marque communautaire: |
MPS Group Inc. |
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Marque communautaire concernée: |
Demande d'enregistrement d'une marque communautaire no 778795 portant sur la marque «MODIS», pour des services relevant des classes 35 (services de bureaux de placement; services de conseil en recrutement; services de préparation du paiement du personnel;…), 41 (services de formation) et 42 (tests psychométriques) |
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Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition: |
Modis-Distribuiçao Centralizada SA |
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Marque ou signe opposé dans le cadre de la procédure d'opposition: |
Marque portugaise «MODIS» pour des services de la classe 35 (publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale) |
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Décision de la division d'opposition: |
Rejet de la demande d'enregistrement pour ce qui concerne les services des classes 35 et 41; acceptation pour ce qui concerne les services de la classe 42 |
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Décision de la chambre de recours: |
Annulation de la décision de la division d'opposition dans la mesure où elle a admis le bien-fondé de l'opposition pour ce qui concerne les services de la classe 41; renvoi de l'affaire à l'examinateur pour suite à donner; rejet de l'appel pour le surplus |
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Moyens du recours: |
Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement 40/94 (1) sur la marque communautaire dans la mesure où il a été décidé que les services concernés étaient similaires |
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994 L 11, p. 1).