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Document C2000/372/02

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 octobre 2000 dans les affaires jointes C-15/98 et C-105/99: République italienne et Sardegna Lines — Servizi Marittimi della Sardegna SpA contre Commission des Communautés européennes ("Aides d'État — Aides de la Région de Sardaigne au secteur de la navigation en Sardaigne — Atteinte à la concurrence et incidence sur les échanges entre États membres — Motivation")

JO C 372 du 23.12.2000, p. 1–2 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)