C2000/071/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 (ex-articles 92 et 93) du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2000/C 71/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision : 28.7.1999

État membre : Espagne (Andalousie)

Numéro de l'aide : N 341/99

Titre : Aides pour la distribution de gaz par canalisation dans des villes d'Andalousie à partir d'usines de gaz de pétrole liquéfié

Objectif : Distribution de gaz par canalisation dans des villes où la distribution de gaz naturel n'est pas encore possible

Base juridique : Convenio específico de colaboración entre la Consejería de Trabajo e Industria y Repsol Butano SA

Budget : 1211 millions de pesetas espagnoles (7,27 millions d'euros) pour la période 1999-2003

Intensité ou montant de l'aide : 12,4 %

Durée : 1999-2003

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/sg/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision : 22.12.1999

État membre : Pays-Bas

Numéro de l'aide : N 617/98

Titre : Aide à la construction du terminal à conteneurs de Lage Weide à Utrecht

Objectif : Faciliter la construction d'un terminal à conteneurs en vue d'augmenter la capacité de transbordement des marchandises des véhicules routiers aux barges fluviales

Base juridique - Begroting van het Ministerie van Transport en Openbare Werken

- Begrotingen van de stad en de provincie Utrecht

Budget : 3,95 millions de florins néerlandais (1,79 millions d'euros)

Intensité ou montant de l'aide : 26,33 % des coûts de construction de l'infrastructure et d'achat du matériel de manutention

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/sg/sgb/state_aids

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