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Document C2000/071/05
Authorisation for State aid pursuant to Articles 87 and 88 (ex Articles 92 and 93) of the EC Treaty — Cases where the Commission raises no objections (Text with EEA relevance)
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 (ex-articles 92 et 93) du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 (ex-articles 92 et 93) du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 71 du 11.3.2000, p. 7–7
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 (ex-articles 92 et 93) du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 071 du 11/03/2000 p. 0007 - 0007
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 (ex-articles 92 et 93) du traité CE Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2000/C 71/05) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Date d'adoption de la décision : 28.7.1999 État membre : Espagne (Andalousie) Numéro de l'aide : N 341/99 Titre : Aides pour la distribution de gaz par canalisation dans des villes d'Andalousie à partir d'usines de gaz de pétrole liquéfié Objectif : Distribution de gaz par canalisation dans des villes où la distribution de gaz naturel n'est pas encore possible Base juridique : Convenio específico de colaboración entre la Consejería de Trabajo e Industria y Repsol Butano SA Budget : 1211 millions de pesetas espagnoles (7,27 millions d'euros) pour la période 1999-2003 Intensité ou montant de l'aide : 12,4 % Durée : 1999-2003 Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site: http://europa.eu.int/comm/sg/sgb/state_aids Date d'adoption de la décision : 22.12.1999 État membre : Pays-Bas Numéro de l'aide : N 617/98 Titre : Aide à la construction du terminal à conteneurs de Lage Weide à Utrecht Objectif : Faciliter la construction d'un terminal à conteneurs en vue d'augmenter la capacité de transbordement des marchandises des véhicules routiers aux barges fluviales Base juridique - Begroting van het Ministerie van Transport en Openbare Werken - Begrotingen van de stad en de provincie Utrecht Budget : 3,95 millions de florins néerlandais (1,79 millions d'euros) Intensité ou montant de l'aide : 26,33 % des coûts de construction de l'infrastructure et d'achat du matériel de manutention Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site: http://europa.eu.int/comm/sg/sgb/state_aids --------------------------------------------------