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Document C1995/255/03

    Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance

    JO C 255 du 30.9.1995, p. 3–3 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)